Nouveau CDI et clause de non concurrence

Question

Visiteur

Mustang81 Le 09-02-2022 à 14:02

Bonjour,

Suite à un changement de fonction au sein de mon entreprise, j'ai signé un nouveau CDI. Mon précédent contrat stipulait une clause de non concurrence, ce que ne mentionne pas le nouveau, cette clause est-elle donc toujours valable ?

Mon nouveau contrat stipule entre autre que "je renonce à me prévaloir d'une éventuelle modification substancielle de mon contrat initial pour demander la résiliation de mon contrat de travail ou toute indemnité de quelque nature que ce soit".

Merci de votre retour

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-02-2022 à 14:42

Moderateur

Zen Maritime Le 09-02-2022 à 14:42

+ 1000 messages

Bonjour,

Est-ce que c'est un contrat entièrement nouveau que vous avez signé, ou est-ce un avenant au contrat antérieur, autrement dit un document apportant certaines modifications au contrat qui était antérieurement établi ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Mustang81 Le 09-02-2022 à 17:17

Mrci de votre retour. Il s'agit bien d'un contrat de travail à durée indétreminé, et non d'un avenant.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 09-02-2022 à 17:31

Si c'est réellement un nouveau contrat de travail, nouveau de A à Z, et non un avenant au contrat précédent, ne s'appliquera donc plus la clause de non concurrence en cas de rupture de ce nouveau contrat puisqu'il n'en comporte plus.

Peut-être a-t-on considéré que votre nouvelle fonction ne vous mettrait plus en position de desservir les intérêts de l'entreprise lorsque vous la quitterez ?

Que ce soit en cas de démission, rupture conventionnelle, licenciement, vous n'aurez donc pas d'empêchement pour travailler librement, et l'employeur ne vous devra aucune contrepartie financière pour une clause qui n'existe plus.

NB : vérifiez tout de même par ailleurs s'il existe une clause de non concurrence visée dans votre convention collective (?)

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Mustang81 · Answer 2 · Le 09-02-2022 à 17:17

Mustang81 Le 09-02-2022 à 17:17

Mrci de votre retour. Il s'agit bien d'un contrat de travail à durée indétreminé, et non d'un avenant.

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-02-2022 à 17:31

Si c'est réellement un nouveau contrat de travail, nouveau de A à Z, et non un avenant au contrat précédent, ne s'appliquera donc plus la clause de non concurrence en cas de rupture de ce nouveau contrat puisqu'il n'en comporte plus.

Peut-être a-t-on considéré que votre nouvelle fonction ne vous mettrait plus en position de desservir les intérêts de l'entreprise lorsque vous la quitterez ?

Que ce soit en cas de démission, rupture conventionnelle, licenciement, vous n'aurez donc pas d'empêchement pour travailler librement, et l'employeur ne vous devra aucune contrepartie financière pour une clause qui n'existe plus.

NB : vérifiez tout de même par ailleurs s'il existe une clause de non concurrence visée dans votre convention collective (?)

cordialement
zen maritime

Nouveau CDI et clause de non concurrence

Forum Evolution de la relation de travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique