Mutation au sein d'un même groupe entrainant un changement de poste

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Berk Le 19-10-2022 à 15:48

Bonjour,

Mon employeur m’informe que je vais être transféré à la matrice suite au transfert d’un projet qui appartenait à l’ancienne entreprise dans laquelle je travaillais avant qu’elle soit absorbé par mon actuel employeur même si je n’ai jamais travaillé dans ce projet. Depuis mai mon poste de travail concerne des projets de mon actuel employeur et non de mon ancienne entreprise absorbée. Lors de mon entretien annuelle j’ai eu des bon retours de mon supérieur pour mon travail et une augmentation. Aussi bien mon N+1 que mon N+2 disent vouloir travailler avec moi mais il s’agisse d’une question budgétaire. L’entreprise a pourtant obtenu des bons résultats et elle est financièrement en bonne position. Dans l’entreprise matrice il n’y a pas de poste ouvert correspondant à mon profil ni on peut m’assurer quel poste ou fonctions je vais réaliser. La transmission doit être encore validée par le CSE. Actuellement je ne connais pas les conditions de ce transfert (conservations ancienneté, vacances, convention collective,etc) Auriez vous des conseils à me donner pour arrêter ce non sens de transfert ou bien pour le réaliser dans les meilleurs conditions ?

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Isadore · Answer 1 · Le 19-10-2022 à 19:04

Bonjour,

Un changement de poste entraîne une modification soignificative du contrat de travail qui nécessite la signature d'un avenant. Donc si vous ne signez pas l'avenant, c'est le contrat de travail originel qui s'applique, et vous gardez votre poste actuel.

Vous n'êtes en aucun cas tenu de signer l'avenant. Quand il vous sera proposé, je vous conseille de ne pas signer tout de suite et de prendre quelques jours de délai pour le lire au calme, et si besoin le faire examiner par le service juridique d'un syndicat. Si certaines choses ne vous conviennent pas, vous avez le droit de négocier.

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