Licenciement et prévoyance

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• Moderateur

  FD Le 29-05-2024 à 05:34

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  Bonjour,

  Si vous êtes licencié pour inaptitude vous pourrez bénéficier de la portabilité de votre contrat de prévoyance à condition que vous puissiez vous inscrire à pôle emploi. Pour pouvoir être inscrit à pôle emploi il faut être en mesure d'exercer une activité professionnelle.

  Si vous êtes reconnu inapte à toute activité professionnelle cette inscription à pôle emploi ne sera pas possible et vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité de votre contrat de prévoyance

  Cordialement.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-05-2024 à 10:13

  @FD bonjour,
  
  une remarque sur l'inaptitude, l'avis du médecin du travail concerne le poste occupé dans une entreprise spécifiée, son avis peut éventuellement étendre la notion d'inaptitude à tout emploi dans cette entreprise spécifiée, mais cela n'implique pas pour autant une inaptitude à exercer une activité professionnelle dans d'autres entreprises, cela ne grève donc pas l'admissibilité à France Travail pour bénéficier du chômage indemnisé.
  
  cordialement
  zen maritime 

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