Forme d’entreprise

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  Isadore Le 28-06-2022 à 17:53

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  Bonjour,

  Vos questions relèvent d'un cours de droit, et pas d'un forum. Le droit du travail s'impose à toutes les entrepises, quelle que soit leur forme. Quant à "nouvelles formes d'entreprises", c'est depuis quand ? La Renaissance, l'Antiquité, 1953, 2020 ?

  Vous trouverez une liste ic :

  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23844

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 28-06-2022 à 23:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  On a parfois tendance à l'oublier mais il n'existe, à ma connaissance, aucune définition juridique de ce qu'est une entreprise, hors peut-être l'entreprise de malfaiteurs => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418851/
  
  cordialement
  zen maritime 

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