Evolution du droit du travail sur la visibilité syndicale

Question

Visiteur

Alexandre75 Le 11-01-2025 à 18:09

Bonjour,

Dans le cadre du droit du travail, il me semble que certaines choses pourraient être améliorées :

- Possibilité de consulter facilement la totalité des décisions prud'homales pseudonymisées d'une entreprise.

- Obligation pour une entreprise de mettre en libre accès à ses salariés la totalité des décisions de justice la concernant.

- Obligation pour une entreprise envoyant des newsletters à ses salariés de réserver un espace d'expressions pour les syndicats.

- Obligation de communiquer régulièrement aux salariés, au moins une fois par an, de la liste de tous les élus avec des moyens de les contacter.

- Obligation de communiquer, dans les courriers de convocation au entretiens préalables aux licenciements, de la liste de tous les élus et les moyens de les contacter.

Je présume que ce genre d'idées ont déjà été longuement débattues. Comment pourrait-on les soumettre ? Vous pensez que cela aurait une chance, même très faible, d'aboutir ? Merci par avance.

Cordialement,

Alexandre

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Accepted Answer · Le 11-01-2025 à 18:46

Moderateur

milou27 Le 11-01-2025 à 18:46

+ 1000 messages

Bonjour

Voir le LIEN sur les obligations de l'employeur en fonction de la taille de l'entreprise

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? | Service-Public.fr

Parmi certaines de vos suggestions (les 3 premières) il est évident que les employeurs ne vont pas tendre un baton pour se faire battre si la loi ne les y oblige pas

Membre

Alexandre75 Le 15-01-2025 à 19:11

Bonjour milou27, merci pour votre réponse. Et pour que cela ait une chance, même minime, d'évoluer, il faut faire comment ? Un projet de loi ? Il faudrait écrire à qui dans ce cas ? Un député ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 15-01-2025 à 20:00

Bonjour,
Pour les décisions de justice, c'est en cours, mais audernières nouvelles, avec 1 année de retard:

https://www.vie-publique.fr/en-bref/279750-open-data-le-calendrier-de-lacces-en-ligne-aux-decisions-de-justice

Signaler ce contenu

+1

+ -

Evolution du droit du travail sur la visibilité syndicale

Forum Evolution de la relation de travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique