Cumul voiture de fonction et remboursement abonnement transport

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 31-05-2023 à 10:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si c'est une voiture de fonction et non un véhicule de service vous pouvez l'utiliser pour tous vos déplacements, incluant trajets entre domicile-travail et déplacements privés.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  deazr Le 01-06-2023 à 00:47

  Merci, je sais que je peux me rendre au travail avec la voiture de fonction mais il est plus avantageux pour moi de continuer à prendre le train. L?employeur doit-il continuer à me rembourser la moitié de mon abonnement ? Cordialement.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 01-06-2023 à 10:09

  Bonjour,
  
  Un peu de patience et vous pourrez même demander à votre employeur qu'il vous paye un train de fonction
  
  voir : https://www.radiofrance.fr/franceinter/prendre-un-train-de-fonction-au-lieu-de-sa-voiture-professionnelle-la-nouvelle-idee-de-la-sncf-6654466
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 01-06-2023 à 13:21

    + 1000 messages

  
  

  J'ai fini par vous retrouver un texte *:
  
  "l'employeur est en droit de refuser la prise en charge de ces frais de transport [NB : les frais de transport en commun domicile-travail] lorsque le bénéficiaire perçoit déjà, pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, des indemnités d'un montant au moins égal à la prise en charge légale [NB : autrement dit au moins égal à 50% de votre abonnement]"
  
  * circulaire interministérielle DSS/DGT/5B du 28 janvier 2009 portant application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatif aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés 

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +2

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Accès espace de travail
• Taux horaire baissé pour 13e mois fictif
• activité secondaire
• [Résolu] Changement d'équipe nuit/journée
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page