Accueil » Particulier » Droit du travail » Modification contrat de travail

Forum Forum Modification du Contrat de Travail

cumul véhicule de fonction et prise en charge navigo

Forum Evolution de la relation de travail

Bienvenue sur le forum Evolution de la relation de travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-12-2021 à 16:48

Bonjour,

Je bénéficie d'une voiture de fonction pour mes déplacements en clientèle, mais je continue à prendre les transports en commun pour aller de chez moi jusqu'au siège, et vice versa.

Puis-je demander à mon employeur de prendre en charge mon abonnement navigo à 50%, en plus du véhicule de fonction, ou bien il a le droite de supprimer sa prise en charge ?

Merci 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-12-2021 à 16:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quel autre usage avez-vous de ce véhicule, en dehors de vos déplacements en clientèle ? Car s'il ne vous sert que lors de l'exécution de votre contrat de travail mais ni pour les trajets de retour à domicile, ni pour vos déplacements privés les week-end, ni pour les vacances, et qu'il reste donc stationné sur le site de l'entreprise, c'est plus en réalité un véhicule de service qu'un véhicule de fonction.

    Est-ce que vous gagnez vraiment dans ces conditions à ce que ce véhicule vous soit nominativement affecté et que l'employeur vous le déclare en avantage en nature ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 10-12-2021 à 17:03

    C'est bien un véhicule de fonction, que j'utilise le we à des fins personnelles. Mais j'ai maintenu mon abonnement Navigo comme indiqué, pour mes trajets quasi quotidiens entre mon domicile et le siège. 

    Merci 
    Moderateur

    Le 10-12-2021 à 17:15

    Tout peut être soumis à négociation... si donc vous n'avez avec cette voiture de fonction qu'un aller par semaine domicile-travail (le lundi matin) et qu'un retour par semaine travail-domicile (le vendredi soir) vous pourriez essayer de faire un calcul forfaitaire de "l'économie" de 16 trajets aller-retour par mois où vous n'utilisez pas le véhicule (soit n kilomètres x barême kilométrique fiscal selon la puissance en cv) et comparer cela au coût d'un demi abonnement aux transports en commun. Mais je ne peux pas vous assurer que cela convaincra l'employeur ou les RH.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés