Convocation à un entretien qui peut aboutir à une sanction

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sof34070 Le 27-06-2022 à 14:34

Bonjour,

Mon mari est vendeur au sein d'un grand groupe de vente de matériaux.
Ce matin, son directeur lui a remis contre signature une convocation à un entretien pouvant aboutir à une saction.
Ce rendez-vous est dans 15 jours et il n'a pas voulu lui en indiquer le motif.
Est ce légal? il ne peut pas s'y préparer puisqu'il ne sait pas de quoi il est question.
Avez-vous une idée de la sanction?
Peut il être question de licenciement?
Nous sommes très inquiets surtout que mon mari n'a aucune idée de ce qui lui est reproché. Ça fait 18 ans qu'il travaille dans cette société et n'a jamais eu de problèmes.
Merci d'avance pour vos réponses!

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Isadore · Answer 1 · Le 27-06-2022 à 17:33

Bonjour,

Oui, c'est légal. Et si le salarié n'a pas le sentiment d'avoir commis une faute, il doit commencer par fouiller sa mémoire et se demander s'il n'a pas eu d'altercation, enfreint de règles même en profitant d'une tolérance (du genre "tout le monde le fait"), de remarques de sa hiérarchie même pour des faits qu'il considère comme bénins...

S'il n'y a rien qui lui vient, il faut aller à l'entretien, écouter attentivement. Il faut ensuite demander quelles sont les preuves. S'ils sont établis, le salarié doit donner sa version des faits. Sinon, il faut nier, et de préférence avec calme et sans huler à la calomnie. Il peut y avoir eu un quiproquo, une dénonciation malveillante... qui fait que la hiérarchie n'est pas forcément de mauvaise foi.

Il ne peut être question de licenciement si la convocation parle d'un "entretien pouvant aboutir à une saction" tout court. Sinon on rajoute "pouvant aller jusqu'au licenciement".

Il faut relire le règlement intérieur de l'entreprise s'il existe.

Voici une page qui détaille un peu plus :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/la-sanction-disciplinaire

Convocation à un entretien qui peut aboutir à une sanction

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