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Contrat de travail et activité complémentaire

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Visiteur

Le 27-08-2024 à 11:21

Bonjour,

 Je souhaiterais en plus de mon travail à temps plein, créer une activité secondaire en me mettant à mon compte. Il s'agirait là d'une activité complémentaire dite "loisir" qui n'a absolument rien à voir avec le domaine d'activité dans lequel je suis salariée.

Cependant dans mon contrat de travail, il est noté : 
"... La salariée reconnaît qu'elle contracte à l'égard de la société des obligations générales et notamment :
- d'assurer sa fonction au mieux des intérêts de la société 
- de consacrer à l'exercice de ladite fonction toutes ses capacités et connaissances professionnelles et tous ses soins, ainsi que toute son activité professionnelle. La salariée est ainsi tenue d'une véritable obligation d'exclusivité qui lui interdit pendant toute la durée d'exécution du présent contrat :
* De collaborer comme salariée ou prestataire à toute entreprise commerciale quelle qu'en soit l'activité"

Du coup je m'interroge sur ce que j'ai le droit de faire ou non... Je n'ai pas forcément envie que mon employeur connaisse mes activités annexes (domaine spirituel).

Merci par avance pour votre aide !

Bien cordialement,

O.


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  • Moderateur

    Le 27-08-2024 à 11:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre clause d'exclusivité ne vous est pas opposable pendant les 12 premiers mois de la création d'une activité à votre propre compte, à condition que cela se fasse loyalement à l'égard de votre employeur.

    voir article L1222-5 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022371

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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