Accueil » Particulier » Droit du travail » Modification contrat de travail

Forum Forum Modification du Contrat de Travail

Clause exclusivité et devenir autoentrepreneur

Forum Evolution de la relation de travail

Bienvenue sur le forum Evolution de la relation de travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 27-08-2024 à 13:59

Bonjour

je travail en tant que chef d'équipe, lors de la signature de mon contrat j'ai signé une clause d'exclusivité et je souhaiterai devenir en plus de mon emploi autoentrepreneur.

Mon employeur peut me demander exceptionellement de travailler les samedis de temps en temps et de faire quelques heures sup.

je travail dans l'agroalimentaire.

Je souhaiterai savoir si je peut utiliser l'article pour devenir autoentrepreneur si c'est possible (je ne travaillerai pas dans le meme domaine que mon emploi):

" L’article L1222-5 du code du travail stipule effectivement : « L’employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité pendant une durée d’un an au salarié qui crée ou reprend une entreprise, même en présence de stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire.»


ps: l'avertissement à mon employeur de l'utilisation de cette article doit t-elle 1 journée avant la date de creation de l'entreprise ou le lendemain de la création de l'entreprise.


Merci d'avance me répondre

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-08-2024 à 14:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Peu importe la veille ou le lendemain puisque de toute façon vous êtes dans votre droit et n'avez pas à lui demander son accord, c'est juste pour son information et qu'il n'ait pas le sentiment que vous faites cela dans son dos de façon irrégulière.

    De plus le délai de 12 mois ne commence pas à courir du jour où vous l'informez mais du jour où vous enregistrez la création de votre activité.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat