Clause exclusivité et devenir autoentrepreneur

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valus2728 Le 27-08-2024 à 13:59

Bonjour

je travail en tant que chef d'équipe, lors de la signature de mon contrat j'ai signé une clause d'exclusivité et je souhaiterai devenir en plus de mon emploi autoentrepreneur.

Mon employeur peut me demander exceptionellement de travailler les samedis de temps en temps et de faire quelques heures sup.

je travail dans l'agroalimentaire.

Je souhaiterai savoir si je peut utiliser l'article pour devenir autoentrepreneur si c'est possible (je ne travaillerai pas dans le meme domaine que mon emploi):

" L’article L1222-5 du code du travail stipule effectivement : « L’employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité pendant une durée d’un an au salarié qui crée ou reprend une entreprise, même en présence de stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire.»

ps: l'avertissement à mon employeur de l'utilisation de cette article doit t-elle 1 journée avant la date de creation de l'entreprise ou le lendemain de la création de l'entreprise.

Merci d'avance me répondre

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 27-08-2024 à 14:11

Bonjour,

Peu importe la veille ou le lendemain puisque de toute façon vous êtes dans votre droit et n'avez pas à lui demander son accord, c'est juste pour son information et qu'il n'ait pas le sentiment que vous faites cela dans son dos de façon irrégulière.

De plus le délai de 12 mois ne commence pas à courir du jour où vous l'informez mais du jour où vous enregistrez la création de votre activité.

cordialement
zen maritime

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