Accueil » Particulier » Droit du travail » Modification contrat de travail

Forum Forum Modification du Contrat de Travail

Changement de poste

Forum Evolution de la relation de travail

Bienvenue sur le forum Evolution de la relation de travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-10-2021 à 09:55

Bonjour Je suis embauchée en CDI étudiant depuis 2 mois dans une entreprise. J’y travaille depuis 2019, j’étais en cdd avant. Ma mère est responsable dans mon service. Il a été difficile de me passer en CDI étudiant face au lien familial entre ma responsable qui est ma mère et moi. j’ai donc réussi à être embauchée, mais à l’heure d’aujourd’hui il souhaite me changer de poste car ma mère est ma responsable. Ils souhaitent donc me changer de poste pour que j’ai une autre responsable. Je sais qu’il n’existe aucune loi qui interdit d’embaucher 2 personnes de la même famille tant qu’il y a pas d’inégalité. Mais je voulais savoir s’il existait une loi ou un règlement qui dispose qu’une mère ne peut pas être la responsable de sa fille embauchée en tant que contrat étudiant dans le même service ? Sachant que cela fait 2 mois que je suis en CDI et que ma mère était déjà ma responsable.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 30-10-2021 à 10:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La question que cela pose est de savoir si c'est discriminatoire, c'est-à-dire si le changement de poste qui est prévu constitue objectivement un désavantage, un traitement moins favorable que n'aurait été le traitement d'une personne sans lien familial et que l'on n'aurait pas changée de poste.

    Si cela vous défavorise de façon factuelle, objective (on ne parle pas de ressenti) alors c'est une discrimination pour cause d'origine familiale, de nom de famille, de situation de famille, et c'est interdit dans le Code du travail (art. L1132-1).

    Sinon c'est seulement une mesure d'entreprise visant à prévenir ce que l'on appelle le népotisme, c'est-à-dire en l'occurrence le fait de pouvoir favoriser une personne de sa famille, ou à prévenir les conflits relationnels qui pourraient survenir dans une équipe de travail du fait du soupçon qu'il y aurait de ce type de favoritisme (qu'il soit réel ou simplement supposé).

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat