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Le 05-10-2022 à 19:10

Bonjour, je suis conducteur d'autocar à temps partiel scolaire (CPS). En 2015 j'ai été embauché au coefficient 140.
Dans le cadre de ses activités pendant les périodes scolaires, le coefficient du conducteur en périodes scolaires ne peut, en aucun cas, être inférieur au coefficient 137 V, conformément aux principes ci-dessous :

- le coefficient du conducteur en périodes scolaires est le coefficient 137 V si les activités de conduite comprennent les services suivants : scolaire (desserte des établissements scolaires), périscolaire (cantine, piscine, centres aérés, activités sportives et culturelles...), activités pédagogiques, ligne régulière publique ou privée (sans être susceptible de recette) ;

- le coefficient du conducteur en périodes scolaires est le coefficient 140 V si, en complément des activités ci-dessus, ledit conducteur exerce les activités suivantes, qui excluent les découchers : classes vertes, classes de neige, services de ligne régulière publique ou privée (susceptible de recette), occasionnel à la journée (sans repos journalier pris en dehors du domicile).

Le coefficient 137 V est porté à 140 V si le conducteur en périodes scolaires effectue, pendant les périodes scolaires, une des activités relevant du coefficient 140 V identifié ci-dessus. Dès lors, ce nouveau coefficient sera attribué au conducteur " CPS " à compter de la première période de paie suivante.

 

Dans les faits très très ponctuellement j'ai fait des choses relatives au 140, mais l'immense majorité de mes activités ont été lié au 137. Depuis bientôt 4ans d'ailleurs je refuse de faire autre chose que des activités liées au 137, ils ont toujours accepté, mais mon contrat est toujours resté sur 140.

Dernièrement l'entreprise a été rachetée avec de nouveaux dirigeants qui se sont montré plus pointus. Il y a quelques mois pendant l'entretien individuel, il m'a été notifié que j'avais un coef 140 alors que je travaillais sur du 137. Évidemment le responsable disait "je suis content pour vous, c'est une bonne chose, ça veut dire qu'on vous fait confiance"

Mais quelques mois après, comme je m'y attendais, changement de discours et on me demande de signer un avenant à mon contrat me faisant baisser du coef 140 à 137.

J'ai bien envie de refuser. Qu'est-ce que je risque ?


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