Accueil » Particulier » Droit du travail » Modification contrat de travail

Forum Forum Modification du Contrat de Travail

Avenant contrat - ajout filiales groupe

Forum Evolution de la relation de travail

Bienvenue sur le forum Evolution de la relation de travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-12-2022 à 10:08

Bonjour, - Je suis en c.d.i. dans l’entreprise X, qui est mon employeur depuis 2019. - En 2021, je passe Cadre et l’entreprise X réalise un avenant à mon contrat de travail que j’accepte, précisant que j’exercerai mon poste désormais (en plus de mon job actuel) pour deux autres sociétés du groupe Y et Z, en plus de X. L’avenant mentionne précisément le nom de ces sociétés. - aujourd’hui, le groupe s’agrandit et on me propose un avenant avec augmentation de ma rémunération, mais aussi la prise en charge de nouveau de 2 entités supplémentaires A et B que le groupe vient de racheter. Ce que j’ai voulu, évoluer ! Nous sommes d’accord sur l’augmentation de ma charge de travail et ces nouvelles missions. J’accepte de travailler pour les 5 filiales du groupe existantes. - Toutefois, il est écrit sur l’avenant proposé que je travaillerai « pour l’ensemble des filiales du groupe » or je voudrais ajouter « connues à ce jour » ou bien citer chacune des 5 entreprises pour lesquelles je travaillerai. On me dit que ce n’est pas possible de le faire. Or, c’est un groupe qui s’agrandit d’année en année et je ne veux pas être piégée à l’avenir. Je ne voudrais pas passer de la gestion de 5 entreprises à 10 sans pouvoir renégocier mon salaire par ex, ou que l’on m’impose du travail supplémentaire pour d’autres structures que je ne pourrais refuser, puisque j’aurais validé et signer cet avenant précisant que j’acceptais de travailler pour l’ensemble des filiales Questions : l’avenant au contrat de travail doit il préciser le nom de chacune des entreprises/filiales pour lesquelles je vais travailler ? La mention « travaille pour l’ensemble des filiales du groupe » est-elle risquée ? Peuvent ils refuser de rajouter « connues à ce jour » ? Est-ce la date de signature seule qui fait foi et je ne risque rien si le groupe s’agrandit ? Un GRAND MERCI de votre aide, elle me sera précieuse !!!

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-12-2022 à 11:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un avenant se négocie de sorte à donner satisfaction à l'une et l'autre des parties, si ce que l'on vous soumet ne vous convient pas votre droit est de rester sur le contrat initial et l'avenant précédent. Avenant où, dites-vous, avait été précisé en les désignant que vous prendriez en charge deux sociétés supplémentaires du groupe, pourquoi donc aujourd'hui ne serait-il pas possible de désigner en les nommant les cinq nouvelles sociétés que l'on veut vous attribuer dans votre périmètre de travail ?

    A regarder par ailleurs, si vous avez une clause de non concurrence, comment s'appliquerait-elle si vous quittiez un jour le groupe ? Est-ce que chaque société rajoutée étend davantage géographiquement le champ de la clause ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés