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Visiteur

Le 03-06-2023 à 18:53

Bonjour, je suis patissier. L'article 4 de mon contrat de travail, discrétion et exclusivité, stipule que pendant toute la durée de son contrat, y compris pendant les périodes de suspension, le titulaire du présent avenant s'engage à consacrer son activité exclusivement à la société et s'interdit, l'exercice à quelque titre que ce soit, de toute autre activité. Cela m'interdit-il d'avoir une activité secondaire de développeur web ?

 


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  • Moderateur

    Le 03-06-2023 à 19:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre clause d'exclusivité ne vous est pas opposable - autrement dit n'est pas un empêchement - si l'autre activité que vous voulez créer et mener est à votre compte en tant que travailleur indépendant (ex: autoentrepreneuriat) et s'ul ne s'agit pas d'une activité concurrentielle.

    Toutefois au bout d'un an votre employeur pourrait exiger que vous choisissiez, soit vous consacrer exclusivement à votre travail salarié, soit partir pour vous consacrer à votre autre activité.

    lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022371

    cordialement
    zen maritime 
    0
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