Activité conservée ?

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Mai78 Le 05-02-2022 à 17:50

Bonjour,

J'ai été licenciée de mon emploi en mai 2021. Avant cette date et pendant plusieurs mois consécutifs, j'ai perçu en même temps que mon salaire, des revenus issus d'une activité non salariée (autoentreprise).

A mon inscription à pôle emploi ma conseillère m'appelle pour faire le point sur ma situation. Elle m'assure que je pourrais à la fois toucher mon allocation (Are), et a la fois les revenus de mon activité non salariée car elle est dite conservée et ce, peu importe le montant de ce revenu.

Effectuant mes déclarations de chiffre d'affaires trimestriellement auprès de l'ursaff il est bien convenu qu'en attendant mon justificatif de chiffres d'affaires je ne percevrai que 70% de mon allocation. Ce qui est fait.

Voilà où se situe le problème : lorsque je fournis mon justificatif trimestriel, fin octobre 2021 pôle emploi me verse bien en novembre, la somme manquante d'allocation des 3 mois précédents. Je ne pense pas à faire le calcul elle me semble raisonnable.

Idem pr le 4emz trimestre 2021, je fournis ma déclaration. Hors en janvier je ne reçois qu'une minuscule somme d'allocation qui m'est due. Je m'attendais à recevoir bien plus soit les 30% manquant des trois derniers mois.
Jen profite pour regarder ce qui m'était due au 3eme trimestre et la aussi je me rend compte qu'ils m'ont enlevé des jours.
Je relis mes courriers envoyés à l'inscription , je vois qu'il est mentionné reprise d'activité. Hors ma conseillère m'avait bien parlé d'une activité conservée !!

J'ai bien l'impression que pôle emploi prend en compte mon CA, ce qui a la base n'était pas convenu.
Que faire ? Je relis les textes de loi et pour moi mon activi est bien considérée comme conservée (facturation des derniers mois ou je travaillais comme salariée à l'appui).

Suis je donc bien en droit de cumuler la totalité de mon Are avec mes revenus non salariés ?!
Merci !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-02-2022 à 18:25

Bonjour,

Une première chose, lorsque le Pôle Emploi considère une activité comme nouvellement créée ou comme reprise, les jours qui ne sont pas indemnisés - selon le chiffre d'affaires réalisé - ne sont pas des jours perdus, ils sont reportés en fin de droits ce qui décale d'autant la fin initialement prévue de l'allocation de chômage.

Autre chose, il faut savoir que pour déterminer si une activité antérieure est une activité conservée, ou une activité reprise, le Pôle Emploi examine la période dite de référence qui sert au calcul de l'allocation de chômage. S'il n'y a pas eu cumul pendant cette période de référence entre le salaire de l'emploi salarié et le revenu de l'activité non salariée le Pôle Emploi peut refuser de considérer cette activité non salariée comme conservée. Je suppose dans votre cas que la période de référence examinée a porté sur 2021 et l'année 2020 précédente.

Si vous estimez que le Pôle Emploi n'a pas correctement analysé votre situation il vous faut commencer par écrire une réclamation, en recommandé avec avis de réception à la direction de votre agence Pôle Emploi. Et si cela n'aboutit pas saisir alors le médiateur du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 2 · Le 05-02-2022 à 18:30

Moderateur

milou27 Le 05-02-2022 à 18:30

+ 1000 messages

Bonjour

Adressez un courrier de réclamation au directeur de l'agence Pole emploi

Voir : FICHE 8 - Page 196 LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

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