Voiture de travallie

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  Math64 Le 18-10-2024 à 03:08

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  BOnjour,
  
  S'agit il d'une véhicule de fonction prévu au contrat et noté sur le bulletin de salaire ?
  
  Si tel n'est pas le cas, oui, vous devez rendre le véhicule contre récipicé.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-10-2024 à 06:41

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  Bonjour,
  
  en complément de la réponse que vous a apportée Math64 je précise qu'il y a deux types différents de véhicules de société, il y a la voiture de service qui peut servir à différentes personnes dans l'entreprise selon les besoins, et il y a la voiture de fonction qui est attribuée par contrat au nom d'un salarié et qui constitue un élément de sa rémunération en tant qu'avantage en nature.
  
  si vous êtes en arrêt après être rentré chez vous avec une voiture de service, l'employeur est en droit de la récupérer pour qu'elle puisse servir à quelqu'un d'autre
  
  comme le souligne Math, demandez au responsable qui vient récupérer la voiture de vous signer un réçu des clés quand vous les lui donnerez, avec la date et l'heure... car si ensuite il est flashé en excès de vitesse on ne pourra pas dire que c'était vous
  
  cordialement
  zen maritime 

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