[Résolu] Véhicule de fonction en arrêt de travail

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JJ Dodo Le 05-03-2024 à 18:29

Bonjour,
je suis en arrêt de travail pour longue maladie depuis plus d'un an. J'ai à ma disposition un véhicule de fonction que j'ai conservé jusqu'à présent. Le lising de ce véhicule se termine bientôt. Mon employeur doit le restituer et si j'était en activité m'en aurait donné un nouveau. Il est précisé sur mon contrat de travail ceci: Mise à disposition en vue d'une utilisation professionnelle cependant Mr est autorisé à utiliser ce véhicule en dehors des période de travail à condition de supporter les dépenses de carburant correspondant aux déplacements effectués à titre personnel. Il est expréssement convenu que cette formule de mise à disposition d'un véhicule ne constitue pas un élément essentiel du contrat de travail et la société se réserve la possibilité soit de la modifier soit de le remplacer par toute autre formule.Peux t'il m'obliger à rendre celui en ma possession et doit- il me commander un nouveau véhicule? sachant qu'il a publié une annonce pour me remplacer en cdd. J'ai un poste de commercial terrain. Dans le cas ou je devrais le rendre puis je demander une contre partie financière? quel type de réponse dois je lui faire? sachant qu'il m'est rajouté sur mon brut et net fiscal un avantage en nature de 200. J'occupe mon poste depuis 14ans.Merci par avance pour vos retours.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-03-2024 à 18:42

Moderateur

Zen Maritime Le 05-03-2024 à 18:42

+ 1000 messages

Bonjour,

Tel que c'est rédigé cela s'apparente plus dans les faits à un véhicule de service que l'employeur a bien voulu mettre à votre disposition, y compris avec une certaine tolérance d'utilisation personnelle laissée financièrement à votre charge, alors qu'un véhicule de fonction constituerait un élément à part entière de votre rémunération, or là il est expressément convenu que ce véhicule "ne constitue pas un élément essentiel du contrat de travail"

cordialement
zen maritime

Membre

JJ Dodo Le 06-03-2024 à 08:59

Bonjour,

si je comprends bien l'employeur peut exiger que je lui restitue le véhicule quand il aura décidé? Doit- il me le remplacer ou m'a t'il laissé cette avantage par tolérence? l'avantage en nature fait partie de ma rémunération car il me rajoute 200? sur mon brut somme qui est rajouté sur mon net fiscal? mais vous avez raison il est noté sur mon contrat de travail un véhicule de société hors j'ai toujours eu une 5 places. Le problème c'est la fin du lising?

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-03-2024 à 09:41

Tout ce que je peux vous dire c'est que "véhicule de société" ou "véhicule d'entreprise" cela ne signifie pas "véhicule de fonction".

Un véhicule de fonction est un véhicule attribué nominativement à un salarié de la société, et dont il a plein usage, à la fois privé et professionnel, sans qu'il n'y ait besoin d'autorisation pour s'en servir le week-end ou les vacances. C'est une composante à part entière de sa rémunération et donc de son contrat de travail, or dans votre cas il est écrit que la mise à disposition d'un véhicule n'est pas un élément déterminant de votre contrat

Dans votre contrat, c'est un véhicule mis à disposition à titre professionnel, et avec une autorisation de déplacements personnels sous conditions. De plus votre employeur s'est réservé par contrat le droit de remplacer cette mise à disposition par une autre formule, laquelle je ne sais pas.

Le leasing arrivant à son terme il faudra bien restituer le véhicule, et si votre arrêt de travail se prolonge l'employeur aura toujours le temps de se poser la question de la formule à vous proposer ensuite pour le défraiement de vos déplacements professionnels

cordialement
zen maritime

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+ -

JJ Dodo · Answer 2 · Le 06-03-2024 à 08:59

Bonjour,

si je comprends bien l'employeur peut exiger que je lui restitue le véhicule quand il aura décidé? Doit- il me le remplacer ou m'a t'il laissé cette avantage par tolérence? l'avantage en nature fait partie de ma rémunération car il me rajoute 200? sur mon brut somme qui est rajouté sur mon net fiscal? mais vous avez raison il est noté sur mon contrat de travail un véhicule de société hors j'ai toujours eu une 5 places. Le problème c'est la fin du lising?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-03-2024 à 09:41

Tout ce que je peux vous dire c'est que "véhicule de société" ou "véhicule d'entreprise" cela ne signifie pas "véhicule de fonction".

Un véhicule de fonction est un véhicule attribué nominativement à un salarié de la société, et dont il a plein usage, à la fois privé et professionnel, sans qu'il n'y ait besoin d'autorisation pour s'en servir le week-end ou les vacances. C'est une composante à part entière de sa rémunération et donc de son contrat de travail, or dans votre cas il est écrit que la mise à disposition d'un véhicule n'est pas un élément déterminant de votre contrat

Dans votre contrat, c'est un véhicule mis à disposition à titre professionnel, et avec une autorisation de déplacements personnels sous conditions. De plus votre employeur s'est réservé par contrat le droit de remplacer cette mise à disposition par une autre formule, laquelle je ne sais pas.

Le leasing arrivant à son terme il faudra bien restituer le véhicule, et si votre arrêt de travail se prolonge l'employeur aura toujours le temps de se poser la question de la formule à vous proposer ensuite pour le défraiement de vos déplacements professionnels

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 4 · Le 06-03-2024 à 11:45

Moderateur

Alainverce Le 06-03-2024 à 11:45

+ 1000 messages

Bonjour.

Même avis.

Et en tout cas vous ne pouvez sans risque refuser de "rendre" le véhicule.

Vous n'avez aucun droit personnel sur celui-ci et votre employeur peut parfaitement décider de le vendre ou d'en faire un autre usage.

Cdt.

Membre

JJ Dodo Le 06-03-2024 à 11:54

Merci pour tous vos éléments.

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JJ Dodo · Answer 5 · Le 06-03-2024 à 11:54

JJ Dodo Le 06-03-2024 à 11:54

Merci pour tous vos éléments.

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