Urgent - Arrêt Maladie / CP poser sans mon accord

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Maayou Le 15-09-2022 à 00:05

Bonjour,

Merci d'avance aux personnes qui vont me lire .
Actuellement en arrêt maladie depuis le 16 juin 2022 pour une tendinite à l'épaule + tendon abîmé . Je dois reprendre le travail officiellement le 26 septembre 2022 . Hors mon manager et mon chef de secteur on décidé sans mon aval de poser mes 4 semaines de CP à la suite de mon arrêt donc du 26 septembre au 23 octobre .
Étant absente depuis + de 90 jours . Elles me feront passée ma visite médicale seulement le 24 octobre pour ma reprise logiquement je suis censé voir la médecine du travail dans les 08 jours suivant mon arrêt de travail .

Cet entreprise me mange sans mauvais jeu de mot .
Je souhaite démission car avec tout ce qui ce passe mon corps réagit et je ne supporte pas l'injustice et le faite de ne pouvoir rien faire .

C'est un appel à l'aide..
Cordialement ..

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FD · Answer 1 · Le 15-09-2022 à 07:00

Bonjour,

La fixation des dates de congés payés est une prérogative de l'employeur. Ce principe a été confirmé par la jurisprudence. En revanche si l'employeur peut imposer les dates de congés, il doit néanmoins respecter un délai de prévenance d'un mois. Tentez un arrangement avec votre employeur.

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés à compter de la reprise du travail du salarié. Comme vous êtes en congés juste après votre arrêt, l'employeur devra vous faire passer la visite de reprise dès votre retour.

Au sujet de votre démission, ne connaisant pas l'attitude de votre employeur je ne puis vous conseiller. Pensez seulemnt au fait que la démission n'ouvre pas les droits à pôle-emploi et ce pendant 121 jours ensuite vous pourrez demander un rééxamen de votre situation.

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 15-09-2022 à 11:30

Bonjour,

Quand exactement votre hiérarchie a-t-elle fixé cette période de congés payés ? Etiez-vous déjà en arrêt de travail quand cette décision a été prise, et comment vous l'a-t-on fait savoir ?

Techniquement cela me pose une question car je suis dans l'idée qu'un employeur ne peut imposer à un salarié de prendre des CP alors que son contrat de travail est suspendu, or à la fin d'un arrêt de travail / maladie (plus de 60 jours) le contrat de travail reste toujours suspendu tant que le salarié n'a pas eu l'avis d'aptitude du médecin du travail.

cordialement
zen maritime

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