transport après accident de travail

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• Moderateur

  FD Le 12-08-2023 à 07:43

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  Bonjour,

  Les pompiers ont dû penser qu'il n'y avait pas de mise en danger pour la santé de la victime, ou de gravité de la situation. En revanche, appeler un taxi est une bonne initiative, en cas de problèmes par la suite, le chauffeur de taxi pourrait servir de témoin.

  L’objectif des Services Départementaux d'incendie et de Secours : souligner l’importance du sapeur-pompier comme acteur de l’urgence et rappeler les responsabilités de chacun vis-à-vis du service public.

  Cordialement.

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  Membre

  piale Le 31-08-2023 à 07:51

  Merci pour votre retour

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 31-08-2023 à 10:34

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Selon l'article L.6312-1 du Code de la Santé Publique, le transport d'une personne blessée, pour des raisons de diagnostic ou de soins, en cas d'urgence sanitaire, se définit en tant que transport sanitaire devant être effectué par des moyens spécialement adaptés.
  
  Et donc, selon l'article L.6312-2 du même Code, il doit s'agir d'un moyen agréé par la direction de l'ARS. Effectuer un transport sanitaire sans agrément, selon l'article 6313-1 du CSS, est passible pénalement d'une amende de 8000 EUR.
  
  Alors à qui revient-il d'apprécier s'il y a ou non urgence sanitaire impliquant un transport sanitaire par un moyen agréé ? voir art.R4224-16 du Code du travail sur les mesures de secours aux accidentés.
  
  Selon les consignes établies dans l'entreprise c'est en principe l'appel au 15 et l'échange téléphonique avec l'opérateur régulateur qui permet une estimation de la gravité et de décider s'il y a lieu d'envoyer une équipe médicale ou bien d'organiser un transport ambulancier (véhicule sanitaire léger).
  
  Dans votre cas c'est le CTA qui a été appelé (centre de traitement des appels du 18), la retranscription de l'appel serait intéressante à avoir, on saurait quelle information a été donnée depuis l'entreprise, et par qui dans l'entreprise, pour que les pompiers estiment n'avoir pas à se déplacer.
  
  Au fait, fracture des os, au pluriel ? Avec lésions ligamentaires et tendineuses. Il s'agissait de quelle partie d'un membre, quelle articulation ?
  
  cordialement
  zen maritime

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  Membre

  piale Le 31-08-2023 à 11:12

  Merci pour votre réponse,

  Ce sont les doigts qui ont été touchés, le service à demandé (de mémoire) s'il y avait un membre sectionné ou une perte de connaissance, la réponse a été "non" ce qui était vrai, ils ont donc dit qu'il ne se déplaçait pas. La personne s'occupant de la sécurité a donc appelé un taxi pour me transporter a l'hôpital, nous avons du personnel SST, je me dis qu'une personne aurait au moins pu m'accompagner en cas de malaise ou autre dans le taxi...?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 31-08-2023 à 11:27

  Il est vrai que la douleur et le stress auraient pu entraîner un malaise vagal mais étant installé dans le taxi vous ne risquiez pas qu'un tel malaise vous fasse tomber puisque vous étiez assis.
  
  D'autre part, puisqu'il n'y avait pas d'arrachement ou section d'un doigt on a sans doute jugé qu'il n'y avait pas de risque hémorragique, pas d'effusion vous faisant perdre du sang par une plaie vasculaire.
  
  cordialement
  zen maritime 

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