Temps partiel sans réponse de l'employeur

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Ayto Le 15-04-2024 à 08:13

Bonjour,

Je reviens d'un arrêt maladie de 5 semaines et mon médecin souhaite que je reprenne le travail en temps partiel.

Pour anticiper les choses, j'avais demandé à mon employeur les coordonnées de la médecine du travail pour organiser une pré-visite de reprise afin d'aborder ce sujet, mais mon employeur ne m'a jamais communiqué ces coordonées.

A mon retour, j'ai indiqué à mon employeur que mon medecin souhaitait une reprise en temps partiel et que je devais consulter la medecine du travail pour que le medecin du travail définisse le temps partiel. Mon employeur m'a répondu que c'est mon medecin traitant qui devait me faire un arrêt en temps partiel, puis il me renverrait vers la médecine du travail qui fixerait le pourcentage du temps partiel.

Mon médecin m'a donc fait un arrêt en temps partiel, mais dans lequel il ne mentionne pas le pourcentage de temps partiel; j'ai communiqué cet arrêt à mon employeur.

Aujourd'hui je suis sans retour de mon employeur sur le sujet mais mon arrêt en temps partiel est déjà entré en vigueur. Que puis-je faire ?

Merci par avance de vos retours,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-04-2024 à 11:00

Bonjour,

Votre arrêt de travail de 5 semaines au motif de maladie n'a pas été suffisamment long pour que cela rende obligatoire pour votre employeur l'organisation d'un examen de reprise auprès du service de prévention et de santé au travail, cela n'est obligatoire que si l'arrêt a duré au moins 60 jours.

voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2871

Quant à votre médecin traitant, ce qu'il peut vous prescrire c'est un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique, s'il en est à l'initiative c'est à lui de fixer dans quelles proportions d'arrêt et de travail (ex : 70/30, 60/40, 50/50...) selon ce qu'il estime nécessaire en fonction de votre état de santé et des impératifs de convalescence. Sa prescription est alors soumise à l'accord tant du médecin-conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie, que du médecin du travail et de votre employeur.

voir : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/reprise-temps-partiel-therapeutique

cordialement
zen maritime

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