Temps partiel avec RQTH et invalidité catégorie 1

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celtics9593 Le 10-04-2024 à 23:07

Bonjour,

Je suis salarié dans une entreprise privée, j'ai été 6 mois en arret de travail, par la suite j'ai été en mi temps thérapeutique pendant + d'un an. La securité sociale à mis fin a mon mi temps thérapeutique fin fevrier et m'a mis en invalidité catégorie 1 et j'ai également reçu la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). j'ai demandé à mon entreprise pour pouvoir travailler à temps partiel mais ils ont refusé, malgré mon invalidité et ma RQTH. Pourtant le médecin du travail a preconisé un temps partiel (je ne peux pas prétendre au temps partiel de droit comme je ne suis pas fonctionnaire). Y a t-il un moyen avec l'invalidité et la RQTH de pouvoir travailler à temps partiel ? Sinon que se passe t-il si mon medecin me refait un arret de travail à mi temps ?Merci pour celles et ceux qui vont répondre.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-04-2024 à 07:26

Bonjour,

Soyons clair, le fait d'être reconnu par la CPAM en état d'invalidité ne concerne pas le droit du travail, d'ailleurs votre caisse d'assurance maladie ne transmet pas cette information à votre employeur qui n'a d'autre avis à prendre en compte que celui du médecin du travail en ce qui concerne votre aptitude à exercer votre emploi.

D'après ce que vous dites le médecin du travail a émis un avis d'aptitude avec des restrictions, notamment en termes d'allègement du temps du travail puisqu'il préconise une modification de votre contrat qui passerait à temps partiel.

Mais l'employeur a parfaitement le droit de répondre que ce n'est pas possible, cela pouvait être possible transitoirement (temps partiel thérapeutique) mais pas définitivement. Simplement l'employeur doit exprimer alors son refus par écrit, à l'adresse du médecin du travail et à la vôtre, et en donnant la raison (art. L4624-6 du Code du travail). Cela renvoit par suite au médecin du travail qui devra reconsidérer son avis et ses recommandations.

Du côté de votre médecin traitant, non il ne peut pas vous remettre comme précédemment en arrêt à temps partiel thérapeutique. Comprenez que le temps partiel thérapeutique se concevait comme une tentative de convalescence avec reprise progressive du travail vers un retour à temps plein. Si cela s'avère un échec, sans retour à plein temps, le service médical de l'assurance maladie y met fin et prononce, comme dans votre cas, une invalidité. Cela met fin à l'arrêt et au régime des indemnités journalières.

Un nouvel arrêt de travail serait possible si votre médecin traitant estime que c'est médicalement justifié pour un tout autre motif que précédemment, donc une autre pathologie.

cordialement
zen maritime

Temps partiel avec RQTH et invalidité catégorie 1

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