Suppression du véhicule de service

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Lili 27190 Le 18-07-2024 à 00:02

Bonjour,je bénéficie depuis une quinzaine d'années d'un véhicule de service pour pouvoir me déplacer sur différents sites de travail,mardi 16 soir on m'informe que je dois rendre le véhicule le 31(congés annuels le 27)pour motif de réorganisation.je vais perdre une somme conséquente pour les frais de déplacement,d'entretien de mon véhicule personnel.puis je demander une compensation en indemnités mensuelles? Cordialement.

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Math64 · Answer 1 · Le 18-07-2024 à 03:43

Moderateur

Math64 Le 18-07-2024 à 03:43

+ 1000 messages

Bonjour,

S'agissant d'un véhicule de service, vous ne pouviez pas vous en servir à titre personnel.

Donc, il n'y a pas lieu à dédomagement.

Moderateur

Zen Maritime Le 18-07-2024 à 12:54

@ Lili27190 bonjour,

J'ajoute que, à la différence d'un véhicule de fonction qui est attribué à un salarié pour son usage tant professionnel que privé, la mise à disposition d'un véhicule de service n'est pas un constituant de votre rémunération, ce n'est pas un avantage en nature, le fait de vous en retirer l'utilisation n'est donc pas une perte de rémunération ou perte d'un avantage que l'employeur devrait compenser.

En revanche les frais que vous aurez, liés à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, peuvent faire l'objet de remboursement sur la base de l'indemnité kilométrique forfaitaire (couvrant forfaitairement frais de carburant, d'entretien du véhicule...), sachant que le kilométrage est connu pour se déplacer d'un site à l'autre.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 18-07-2024 à 12:54

@ Lili27190 bonjour,

J'ajoute que, à la différence d'un véhicule de fonction qui est attribué à un salarié pour son usage tant professionnel que privé, la mise à disposition d'un véhicule de service n'est pas un constituant de votre rémunération, ce n'est pas un avantage en nature, le fait de vous en retirer l'utilisation n'est donc pas une perte de rémunération ou perte d'un avantage que l'employeur devrait compenser.

En revanche les frais que vous aurez, liés à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, peuvent faire l'objet de remboursement sur la base de l'indemnité kilométrique forfaitaire (couvrant forfaitairement frais de carburant, d'entretien du véhicule...), sachant que le kilométrage est connu pour se déplacer d'un site à l'autre.

cordialement
zen maritime

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