Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Sortit libre sans restriction ?

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-11-2022 à 14:02

Bonjour, mon arrêt maladie a été changé en arrêt maladie professionnelle ( en cours d'étude par la CPAM) par ma chirurgienne en sortie libre sans restriction. Là, j'ai dû retourner chez mon médecin traitant pour renouveler l'arrêt maladie car mon hernie discale n'est toujours pas réglé en plein malgré l'infiltration sous scanner ( il faut que j'attende un délai de 3 semaines). Le médecin m'a donc prolongé mon arrêt maladie mais n'a pas voulu me remettre sorti libre ( il dit que pour hernie discal, il n'a pas le droit) alors que la chirurgienne Là fait auparavant !???? Alors, il a le droit ou pas de me mettre sortie libre ?
Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 02-11-2022 à 14:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le médecin décide en fonction de ce qu'il estime justifié pour le patient. Mais si jamais il choisit d'accorder par dérogation au patient des sorties libres, il doit le justifier avec des raisons d'ordre médical, car une telle autorisation est une dérogation.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043356724
    Si le médecin n'a pas de raison d'autoriser des sorties libres, il est censé s'en tenir au régime "standard".
    Visiteur

    Le 03-11-2022 à 17:21

    Merci d'avoir pris sur votre temps pour répondre.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 02-11-2022 à 16:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un médecin dans ce cas peut être plus ou moins arrangeant, mais ce n'est pas vrai lorsqu'il dit ne pas avoir le droit en cas de hernie discale car il peut justifier la liberté de sorties pour maintes raisons médicales. Déjà, pas de motif d'alitement ni de confinement à la chambre, ensuite la préconisation de nage douce en piscine pour renforcement musculaire, l'exposition extérieure à la lumière pour vitaminosynthèse favorable au métabolisme ostéocalcique, les sorties libres pour entretenir les interactions sociales au bénéfice de la thymie,  etc. S'il en avait le vouloir il saurait trouver ces raisons ou d'autres.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 03-11-2022 à 17:18

    En gros c'est à son bon vouloir suivant son humeur ! D'accord, merci beaucoup !
    Moderateur

    Le 03-11-2022 à 17:41

    Disons, comme le soulignait Isadore, que c'est une dérogation à la règle, le médecin y déroge s'il juge que votre état de santé, ne serait-ce que votre moral, peut trouver bénéfice à la liberté de sortie. Imaginons que vous viviez dans un 17 m2 sombre avec l'appartement du dessus en travaux et bruits de perceuse toute la journée, il sera peut-être enclin à considérer que votre santé n'a rien à gagner à restreindre vos sorties. Nul doute qu'il trouvera alors un motif...

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés