Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Solde de tout compte

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 27-05-2024 à 10:44

Bonjour,
Suite à un accident de travail, j'ai souhaité démissionner de mon poste tout en étant en arrêt d'accident de travail.

Cependant pour mon solde de tout compte, j'ai reçu 132,86 par virement.
En regardant le solde de tout compte fourni par mon employeur je vois qu'il y a d'inscrit

 Ce solde de tout compte se décompose comme suit :
- (salaire indicaire: 1 607.58 brut
- Prorata au temps de travail : 123.59 brut
- Ajustement au Smic: 12.25 brut
- Absences accident de travail : - 736.21 brut
- Solde 12.50 congés payés : 517.87 brut
- Indem.comp. 5 congés trimestriels non pris : 207.15 brut
- prime décentralisée : 4.84 brut 

Je ne comprends donc pas pourquoi je n'ai pas reçu l'intégralité du solde de mes congés payés.
Merci d'avance pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-05-2024 à 11:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une démission implique d'effectuer un préavis, si vous démissionnez au cours d'un arrêt de travail ayant un motif professionnel (accident de travail, maladie professionnelle) le point de départ du préavis se situe à la fin de l'arrêt de travail. Je ne sais pas dans quelles circonstances vous avez ou non effectué votre période de préavis de démission, il se peut que cela ait influé sur le calcul de votre solde de tout compte (?)

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 27-05-2024 à 13:48

    Bonjour, 
    Je vous remercie pour votre réponse apportée. 
    Alors effectivement j'ai eu un mois de prévis, mais que j'ai effectué en étant en arrêt d'accident de travail.
    Mon accident était en date de Novembre 2023 et j'ai envoyé ma lettre de démission avec 1 mois de préavis en Janvier 2024 donc fin de préavis début Février 2024.
    Et mon arrêt pour accident de travail a été renouvelé jusqu'à la date de fin de préavis.
    Cordialement.
    Moderateur

    Le 27-05-2024 à 14:06

    Le préavis peut se faire au cours d'un arrêt de travail pour motif non professionnel (maladie ordinaire), en revanche au cours d'un arrêt de travail pour motif professionnel (accident de travail ou maladie professionnelle) le préavis est reporté d'autant que dure l'arrêt, autrement dit le préavis ne débute qu'à la fin de l'arrêt.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 27-05-2024 à 14:12

    D'accord, du coup, cela explique que je n'ai pas percu la totalité de mon solde de congés payés, si je comprend bien, cela a été déduit vu que j'étais en accident de travail.
    Cordialement.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés