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Secret médical et prévoyance employeur

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Le 04-05-2022 à 20:58

Bonjour, Étant en arrêt de travail depuis un mois et demi j’ai reçu un questionnaire de la part de mon employeur pour la prévoyance (sans doute pour un complément de salaire, je n’ai aucune autre information à part qu’il faut impérativement que ce soit moi et non mon médecin traitant qui remette le document qu’ils lui demandent de remplir)où on me demande si j’ai été hospitalisée durant mon arrêt de travail, ainsi que les dates de cette hospitalisation et le compte rendu de cette hospitalisation, qui était prévue avant mon arrêt de travail. D’autre part on me demande de faire compléter un document ( certificat médical détaillé) par mon médecin traitant demandant également le motif de cette hospitalisation. Cette hospitalisation est sans rapport avec mon arrêt consécutif à des conditions de travail devenues insupportables. Et je n’ai aucune envie de divulguer à cet organisme de prévoyance des informations qui sont extrêmement personnelles. Pour moi c’est une violation du secret médical et de plus d’après ce que j’ai lu, aucune loi n’autorise à demander au médecin traitant de remplir un quelconque document. En même temps si je ne dis pas que j’ai été hospitalisée cela serait une fausse déclaration. Est-il possible d’invoquer le secret médical afin de ne pas être obligée de donner le motif et le compte rendu de cette hospitalisation ? Quels sont mes recours? Par avance merci de votre réponse.

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