Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Sans emploi puis déclaré en Invalidité catégorie 2

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-01-2021 à 11:08

Bonjour,

Suite à mon entretient avec le Médecin conseil de la CPAM il vient de me déclarer en invalidité de CAT-2 et en incapacité de travailler suite à une maladie invalidante d’origine non professionnelle le 14 Janvier 2021, j’ai travaillé de 1982 Aout 2015 je n’ai plus d’emploi depuis le 1 Septembre 2015 je me suis retrouver 3ans au chômage puis 2ans environ au RSA (jusqu’à ce jour) j’aurai aimer savoir si je percevrai une pension d’invalidité et si oui à partir de quelle ressource va t-elle être calculé?

En sachant que je n’ai plus travaillé depuis 31/08/2015 et n’ai eu que des indemnités ARE puis ASS (sur 3mois) puis RSA au total indemnité sur 5ans.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 15-01-2021 à 13:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La base de calcul de votre pension d'invalidité sera votre revenu annuel moyen d'après vos dix meilleures années. Cf lien ci-après. En catégorie 2 le montant sera de 50% de ce revenu moyen, avec un montant mensuel minima à 293,96 EUR et un plafond à 1714,00 EUR.

    Lien en cliquant ici => /paris/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite  

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 15-01-2021 à 13:46

    Bonjour et merci de votre retour
    Si je comprends bien le calcul se fera a partir de mon dernier salaire du 31 aout 2015 le chomage est il pris aussi en compte ou juste les salaires et ça sur les 10 meilleurs années... c'est bien ça?
    Moderateur

    Le 15-01-2021 à 16:51

    Bonjour,

    Je vais avancer une supposition (à vérifier donc), sachant que le montant des allocations de chômage n'est pas pris en compte pour le calcul du revenu annuel moyen servant de base à une pension de retraite, je pense qu'il en est de même pour le calcul du revenu annuel moyen servant de base à une pension d'invalidité.

    D'autant que dans le principe une pension d'invalidité vise à compenser, au moins en partie, ce que l'on a perdu en capacité à gagner sa vie comme avant par le travail.

    Sur votre période travaillée de 1982 à 2015 ce seront donc vos dix meilleures années de salaire qui seront moyennées. Je pense que les 5 années suivantes où vous n'avez perçu que l'ARE puis le RSA n'entreront pas en ligne de compte.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 15-01-2021 à 19:57

    RE bonjour,

    Enorme merci pour vos réponses je vous donnerais le retour pour confirmation en semaine prochaine ça pourra servir à d'autre personne

    Je vous souhaite une excellente soirée ainsi que week-end

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés