rupture conventionnelle

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 23-07-2022 à 13:38

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  Bonjour,
  
  Si vous avez des problèmes de santé et que cela impacte votre aptitude à travailler, avez-vous vu à ce sujet le médecin du travail ? article R4624-34 du Code du travail : 
  
  => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769125

  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Henriri Le 23-07-2022 à 14:37

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Remaqrue : sur le plan financier un licenciement pour inaptitude médicale à tout poste dans l'entreprise est équivalent à une rupture conventionnelle.
  
  A+ 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 23-07-2022 à 15:26

  Non, sur le plan financier cela peut dépendre de l'âge auquel intervient la rupture (=> conséquences fiscales et prélèvement de charges sociales); cela peut dépendre aussi de la position dans laquelle se trouve la personne de pouvoir négocier ou non une indemnité supra légale... 
  
  cordialement
  zen maritime 

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