Rqth et reclassement

Question

Visiteur

pepetes Le 19-07-2022 à 10:03

Bonjour,

j'ai été reconnu rqth pour un spondylarthrite reconnue depuis début juin, mon employeur est au courant, effectuant un travail physique et ayant eu des effets indésirables graves à mes anti inflamatoires en fin d'année dernière j'avais demandé des restrictions à la médecine du travail (limiter le pelletage, travaux tres haute pression) sauf qu'étant le plus ancien et le plus habilité dans l'agence ou je suis ils me mettent quand même ce type de travaux, car ils m'ont dit tant qu'il n'est pas écrit "interdit" le terme "limiter" peut vouloir dire juste "réduire" et etre interprété tel quel.

j'ai un nouveau traitement biotherapie depuis juin, marche bien pour les hanches mais pas les douleurs au dos ou j'ai un nerf compressé severe. je suis en Arret maladie tout le mois de juillet, j'ai dis à mon responsable n+1 que j'étais à bout physiquement et moralement. Mon employeur n+2 m'a appellé début juillet pour me dire qu'il allait me reclasser a un poste administratif payé un peu moins que mon salaire actuel annuel(forcément je ferais moins d'heures supplémentaires) , jai eu un entretien mi juillet avec mon n+3 ils m'ont proposé de faire une journée d'essai au poste administratif pendant mon arret de travail, j'ai dis ok pourquoi pas si j'ai une attestation de votre part en cas de controle cpam du coup je ne serais pas chez moi en cas de controle. depuis pas de nouvelles de journée d'essai pour le moment.

Je pense Mon employeur souhaite que je me mette inapte à mon poste actuel avec recherche d'un autre poste dans l'entreprise car il a demandé à ce que soit organisé une visite de reprise avec le médecin du travail apres 30j d'absences (qui est normalement passé à 60j depuis avril 2022). jusqu'ici je comprend la démarche mais mon seul stress est qu'une fois déclaré inapte à mon poste actuel il ne respecte pas son engagement oral en terme de salaire et de poste adapté (n'ayant signé aucun avenant tout est encore possible) et que je me retrouve a faire un tout autre poste avec un salaire moindre encore au forfait ou qu'il me dise que finalement il n'y a pas de poste adapté actuellement à mon cas et me licencie pour inaptitude. (jai presque 15 ans d'ancienneté).

Donc la question que je me pose est faut il que je mettre des interdictions aux taches qui me font mal afin de toujours pouvoir travailler sans etre inapte au poste mais cela sera contraignant pour l'employeur, sauf s'il me fait signer un avenant pour un autre poste dont il m'a parlé?

ou je tente le inapte à mon poste avec recherche d'un autre poste adapté dans l'entreprise ? mais plus risqué dans le sens ou ils peuvent faire ce qu'ils veulent ensuite c'est à dire respecter ou non leur engagement oral en terme de poste aménagé et de salaire.

merci

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 19-07-2022 à 10:33

Moderateur

Zen Maritime Le 19-07-2022 à 10:33

+ 1000 messages

Bonjour,

Première chose, aussi longtemps que vous êtes en arrêt de travail votre employeur ne peut pas demander à ce que vous passiez un examen de reprise. L'examen de reprise ne peut avoir lieu qu'à partir du lendemain de la fin de l'arrêt de travail.

En revanche, pendant que vous êtes en arrêt vous pouvez, vous, demander une visite de pré-reprise. Le médecin du travail ne prononcera aucun avis d'aptitude/inaptitude au cours de cette visite de pré-reprise mais cela permettra d'anticiper la suite, notamment s'il y des dispositions à prévoir avant votre retour au travail.

Le médecin du travail pourra rédiger de nouvelles recommandations d'aménagement de vos conditions de travail, de façon plus restrictive cette fois. Cela s'imposera à l'employeur, sauf si celui-ci justifie par écrit (au médecin du travail et à vous) que les restrictions sont incompatibles avec le poste.

Au bout du compte, si le médecin du travail à la fin de votre arrêt prononce un avis d'aptitude avec des réserves, et que les préconisations ne sont pas applicables (l'employeur devant en justifier les raisons) cela aboutira certainement à une inaptitude.

La recherche d'un autre poste / reclassement devra être faite par l'employeur d'autant plus sérieusement qu'il a connaissance de votre RQTH, cela implique de sa part des efforts tout particulièrement pour vous maintenir en emploi avant que d'envisager de vous licencier / inaptitude.

cordialement
zen maritime

Membre

pepetes Le 04-08-2022 à 18:19

Mon employeur m'a proposé assistant d'exploitation, puis en fait coordinateur itv, puis en fait assistant hse. Aujourd'hui je lui demande ou cela en est et il me dit que par rapport aux limitations qu'a marqué le médecin du travail ils ne peuvent pas me changer de poste il faut que le médecin du travail me mette inapte.? j'ai des collègues qui ont juste fait des avenants pour des changements de poste donc je ne comprend pas leur démarche mis a part la possibilité de me proposer un poste payé beaucoup moins cher que je refuserais forcément.

ont-ils le droit de faire une demande d'inaptitude aupres de la médecine du travail qui a juste mis des limitations pour certaines taches ?

ou puis-je avoir une evolution de poste vers un poste administratif sans changements ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-08-2022 à 18:33

Votre employeur ne peut pas vous présenter un avenant modifiant votre contrat de travail et compter sur le fait que vous allez le refuser pour vous licencier à ce motif. D'autant, je vous l'ai déjà précisé, qu'étant informé de votre RQTH il est tenu à déployer des efforts particuliers pour vous maintenir dans l'emploi.

Il en va différemment si le médecin du travail vous déclare inapte, dans ce cas, soit qu'il n'y ait pas de reclassement possible compatible avec votre état de santé, soit qu'un reclassement vous soit proposé mais ne vous agrée pas, cela conduirait à votre licenciement pour inaptitude physique.

cordialement
zen maritime

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Membre

pepetes Le 04-08-2022 à 20:34

bonjour, je me suis mal exprimé, il cherche a contacter le médecin du travail pour me déclarer inapte avant de me reclasser.

bien à vous.

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-08-2022 à 03:28

Un employeur qui s'interroge sur l'aptitude d'un salarié a le droit de contacter le service de santé au travail pour demander qu'une visite ait lieu auprès du médecin du travail (article R4624-34 du Code du travail)

Selon l'avis que formulera le médecin du travail, sachez que si vous n'êtes pas d'accord avec cet avis vous disposez d'un droit de contestation mais le délai pour ce faire est court (15 jours) et cela implique de saisir le Conseil des prud'hommes.

cordialement
zen maritime

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Membre

pepetes Le 19-09-2022 à 18:27

Bonjour,

J'ai bien repris le travail aujourd'hui mais je suis embêté. J'ai fait une demande de regroupement de prêts afin de baisser mes charges fixes qui sont assez élevés actuellement dans l'éventualité ou mon employeur me licencie.

La banque ma demandé une lettre de reprise de travail à 100% ce que j'ai demandé à la responsable rh aujourd'hui qui ne ma pas répondu directement mais à répondu à ma responsable qu'elle ne me la ferait seulement apres avoir refait une visite de reprise sous pretexte que ma visite de pré-reprise (demandé par mon employeur en juillet qui devait me reclasser à un poste administratif qui n'a finalement jamais abouti) n'est pas une visite de reprise et que mon état de santé n'est pas compatible avec mon poste.

Celle ou j'avais demandé au médecin du travail de mettre des limitations aux taches qui me créent des douleurs.

Pour moi cela s'apparente à du chantage. Ils risquent de contester la visite de reprise ensuite.

Je ne sais pas quoi faire.

Avez vous eu des cas similaires ou des solutions à me donner? Mon employeur peut il me refuser un papier de reprise du travail à 100% étant donné que j'ai repris le travail?

Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 20-09-2022 à 08:46

Comme vous le savez après un arrêt de travail prolongé (à partir de 60 jours) c'est une obligation de l'employeur que d'organiser une visite de reprise, qui doit avoir lieu le jour de reprise ou au plus tard dans les 8 jours.

La visite de pré-reprise qui a eu lieu pendant votre arrêt ne compte pas pour avis d'aptitude, seule la visite de reprise permet au médecin du travail de se prononcer sur votre aptitude / inaptitude.

Votre employeur, le service des RH, ne peuvent vous faire une attestation de reprise du travail à temps plein tant que le médecin du travail n'aura pas rendu un avis d'aptitude à votre emploi, sans réserves en terme de temps de travail.

cordialement
zen maritime

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Membre

pepetes Le 20-09-2022 à 09:39

Bonjour,

Oui sauf que dans mon cas ils ont demandé à faire une visite de reprise qui a finalement abouti en visite de préreprise étant donné que mon arret maladie érait de 30j et non 60j et l'ayant effectué pendant mon arret maladie.

Du coup il n'y a pas lieu de bloquer une demande de papier de reprise du travail?

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Moderateur

Zen Maritime Le 20-09-2022 à 09:59

Je vous le répète, la visite effectuée pendant votre arrêt n'a pas valeur de visite de reprise, l'employeur ne peut rien en déduire en ce qui concerne aujourd'hui votre aptitude à reprendre à plein temps, il ne vous fera aucune attestation de reprise à plein temps avant que vous n'ayez revu le médecin du travail et cette fois pour une visite de reprise en bonne et dûe forme.

cordialement
zen maritime

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