Rétroactivité participation/intéressement maladie pro.

Question

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Praline34 Le 01-03-2022 à 18:39

Bonjour,

Je suis en maladie professionnelle reconnue en octobre 2021 avec une date de départ reconnue à mars 2020.

J'avais vu que les périodes d'absences en maladie professionnelle sont reconnues comme temps de présence dans le calcul de la participation et de l'intéressement.

Mais je n'arrive pas à trouver si c'est rétroactif ou pas ? Doit-on me faire un rappel ? On m'avais dit que c'était rétroactif mais je n'en trouve pas la "preuve" et ce n'est qu'une seule personne qui m'avait dit ça.

J'ai envoyé un mail à mon employeur le 5 février pour lui demander de régulariser ceci mais pas de réponse... Quand je lui avais demandé de régulariser les congés payés, car la aussi considéré en temps de présence dans le calcul, je n'avais pas eu de réponse non plus mais ça avait été fait...

Un extrait du mail envoyé :
Un arrêt de travail en maladie professionnelle est assimilé à des périodes de présence pour la répartition de l'intéressement (Article_L3314-5 & Article R3314-3 du code du travail). Il en est de même pour la participation (Article_L3324-6 & Article_D3324-11 du code du travail).

Dois-je la relancer car c'est vraiment rétroactif ou dois-je laisser couler ?

Merci par avance.

Cordialement,

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Membre
JackSon5 Le 30-09-2022 à 10:11

< 10 messages
Bonjour,
Avez vous eu une réponse à votre question ?
Le sujet m'intéresse également...

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Lise40 Le 08-11-2024 à 08:24

Bonjour personne n?a de réponse svp? Vous avez certainement du avoir des retours depuis? Pouvez vous apporter votre aide ici ? En vous remerciant par avance

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Membre

JackSon5 Le 08-11-2024 à 11:42

Bonjour Lise40
Après bataille, j'ai bien eu une régularisation sur la totalité des primes intéressement + participation, primes fixes et de performance, également l'acquisition des congés payés. Le tout, rétroactivement a la date de début de ma maladie professionnelle. La loi précise bien que vous êtes considérée comme présente en entreprise.
Par contre je n'ai pas encore de réponse concernant les montants et les points de retraites. Si vous avez des informations sur ce sujet, je suis preneur !
Bon courage et bonne journée.

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Praline34 · Accepted Answer · Le 05-03-2022 à 19:55

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Praline34 Le 05-03-2022 à 19:55

+ 10 messages

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Visiteur

Stark31 Le 19-04-2024 à 11:57

Bonjour praline34,
Je me retrouve exactement dans le même cas que vous.
Je viens d'obtenir ma reconnaissance professionnelle au bout de 2 ans. Pendant mon arrêt maladie je n'ai pas pu prétendre aux primes d'intéressement et de participation. On m'a aussi dit qu'il y avait une rétroactivité, mais je ne trouve pas de document officiel le mentionnant.
Avez-vous pû obtenir "gain de cause " auprès de votre employeur ?
En vous remerciant par avance.
Cdt

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