Restitution véhicule de fonction pendant arrêt de travail

Question

Visiteur

Bazook Le 04-09-2023 à 18:59

Bonjour, En arrêt maladie depuis 2 semaines (et en période d’essai), mon employeur vient de m’envoyer un recommandé pour reccuperer Pc, téléphone, véhicule et carte essence. Autant j’ai vu des textes qu’ils disent que c’est normal pour le Pc et le tél mais qu’ils ne peuvent pas me retirer le véhicule de fonction qui est un avantage en nature. Qu’en est il vraiment et que dois je faire svp ? Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-09-2023 à 20:19

Moderateur

Zen Maritime Le 04-09-2023 à 20:19

+ 1000 messages

Bonjour,

S'il s'agit réellement d'un véhicule de fonction il vous est attribué nominativement et constitue un élément de votre rémunération. Vérifiez bien que c'est contractuellement défini et qu'il ne s'agit pas d'un véhicule de service dont l'employeur aurait toléré que vous gardiez l'usage en dehors de l'exécution du contrat de travail.

cordialement
zen maritime

Membre

Bazook Le 04-09-2023 à 20:38

Merci bcp, je viens de me rendre compte qu?il y a une clause dans mon contrat qui dit qu?en cas d?AM d?1 mois je dois le restituer. Hors j?ai ?té arrêté 15 jours et je viens d?être prolongé aujourd?hui de 15 jours. J?ai reçu un mail aujourd?hui m?indiquant qu?un courrier recommandé parfait ce jour avec une demande de restitution immédiate alors que normalement je devrais la rendre à l?issue des 1 mois non ? Par ailleurs puis je leur demander de faire venir un remorqueur à mon domicile ? Que me conseillez vous de faire et/ou répondre ? Merci

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 04-09-2023 à 20:45

Bonjour,

la clause de votre contrat ne dit pas au terme d'un mois d'arrêt..? à mon avis cela peut donc être à partir du moment où votre employeur a connaissance que votre arrêt va durer au moins un mois

oui vous pouvez répondre que votre état de santé ne vous permet pas de sortir ou de vous déplacer mais que vous vous tenez à disposition pour rendre le véhicule à qui se présentera, mandaté en bonne et due forme par l'employeur (procuration, pièce d'identité)

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 04-09-2023 à 23:23

Bonjour,
Vous n'avez pas répondu à "S'il s'agit réellement d'un véhicule de fonction "

Que dit, mot pour mot, la clause relative au véhicule?
Ce n'est qu'avec cette information qu'une réponse pourra vous être donnée.

Signaler ce contenu

0

+ -

Bazook · Answer 2 · Le 04-09-2023 à 20:38

Merci bcp, je viens de me rendre compte qu?il y a une clause dans mon contrat qui dit qu?en cas d?AM d?1 mois je dois le restituer. Hors j?ai ?té arrêté 15 jours et je viens d?être prolongé aujourd?hui de 15 jours. J?ai reçu un mail aujourd?hui m?indiquant qu?un courrier recommandé parfait ce jour avec une demande de restitution immédiate alors que normalement je devrais la rendre à l?issue des 1 mois non ? Par ailleurs puis je leur demander de faire venir un remorqueur à mon domicile ? Que me conseillez vous de faire et/ou répondre ? Merci

Zen Maritime · Answer 3 · Le 04-09-2023 à 20:45

Bonjour,

la clause de votre contrat ne dit pas au terme d'un mois d'arrêt..? à mon avis cela peut donc être à partir du moment où votre employeur a connaissance que votre arrêt va durer au moins un mois

oui vous pouvez répondre que votre état de santé ne vous permet pas de sortir ou de vous déplacer mais que vous vous tenez à disposition pour rendre le véhicule à qui se présentera, mandaté en bonne et due forme par l'employeur (procuration, pièce d'identité)

cordialement
zen maritime

Math64 · Answer 4 · Le 04-09-2023 à 23:23

Bonjour,
Vous n'avez pas répondu à "S'il s'agit réellement d'un véhicule de fonction "

Que dit, mot pour mot, la clause relative au véhicule?
Ce n'est qu'avec cette information qu'une réponse pourra vous être donnée.

Restitution véhicule de fonction pendant arrêt de travail

Forum Maladie & Santé au Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique