Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Refus mise à jour Dossier médical par la Médecine du Travail

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-11-2021 à 23:12

Bonjour,

J'avais fait une tentative de suicide suite à un harcélement au travail. Le CSE a lancé une alerte, une enquête a été faite sous la responsabilité de la médecine du travail.

Aprés cette tentative de suicide j'ai été transférée aux urgences du CHU et le CHU m'a transféré le lendemain dans une clinique psychiatrique où je suis restée 3 mois. Le psychiatre de cette clinique a pris un rendez vous pour moi à la médecine du travail. Ils se sont entretenus plusieurs fois au téléphone et à chaque fois que le psychiatre appelait c'était devant moi.

Le jour du rendez vous le médecin du travail m'a fait signer une demande de réintégration.

Je suis allée au Prud'hommes contre mon employeur. Leur avocat a écrit dans ses conclusions que la médecine du travail n'a jamais été informée de ma tentaive de suicide et que mon dossier médical est vide.

J'ai demandé la mise à jour à la médecine du travail de mon dossier médical et elle refuse.

Dans mon dossier médical la seule inscription est "Visite de pré reprise demandée par son médecin traitant". Or ce n'est pas le médecin traitant qui l'a demandée mais le psychiatre.

Que faire pour que la médecine du travail fasse la mise à jour de mon dossier en sachant que  "l’article L 4624-2 du code du travail précise que un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail, notamment celles formulées en application de l'article L. 4624-1."

Je vous remercie d'avance pour votre aide. 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-11-2021 à 07:45

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous pouvez en appeler à l'inspection du travail et au médecin inspecteur régional du travail. Voyez cela avec le CSE puisque le comité est intervenu dans l'alerte initiale.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 22-11-2021 à 10:23

    Bonjour Zen maritime, je vous remercie de votre réponse. Je vais les appeler.
    Cordialement. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés