Refus d’inaptitude

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  Math64 Le 23-06-2022 à 05:20

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  Bonjour,
  
  Vous avez un mois à compter de la décision pour contester devant le juge des prud'hommes. 
  Conseil : prenez un avocat afin de vous faire représenter, c'est indispensable.
  
  
  Cdt

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  Moderateur

  milou27 Le 23-06-2022 à 09:01

  Bonjour
  
  Attention ! le délai pour contester la décision du medecin du travail devant le conseil de prud'hommes est très court : 15 jours et la décision des juges prendra du temps (plusieurs mois) 

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  Moderateur

  Math64 Le 23-06-2022 à 16:09

  Bonjour
  Exact, merci de la correction ;-)

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• Membre

  Henriri Le 23-06-2022 à 09:38

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  EL, tel que vous présentez votre syndrome et votre travail, on ne comprend pas bien la position* du médecin du travail (mais lui connait votre cas).
  
  Toutefois vous ne pouvez pas considérer que ce médecin refuse l?inaptitude comme si elle était posée par votre médecin traitant : car c'est le médecin du travail qui a le rôle et la responsabilité de déterminer votre aptitude ou inaptitude au travail, pas votre médecin traitant. 
  
  * il n'a même pas demandé un éventuel "aménagement" de votre poste à l'employeur ?
  
  Mais suivez les suggestions de Math et Milou sans tarder. Lecture : 
  https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/recours-contre-un-avis-d-inaptitude?TSPD_101_R0=087dc22938ab2000ceb126b4991d3e90b49a3e7a44d33bb5389068e972a864101f365931271b4b87082e1cb56b143000d9811b632d2ae2fcc4330694e2532df9017ecf4e177aa4211a08edc9aa6de757473e502c000400d7849453324361d727
  
  A+ 

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  Zen Maritime Le 23-06-2022 à 12:33

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  Bonjour,
  
  En complément des réponses ci-dessus, comprenez que la mise en inaptitude ne procède pas d'une demande de votre médecin traitant ni de votre demande personnelle, seul le médecin du travail en décide selon ce qu'il connaît de votre état de santé et de votre poste de travail.
  
  Si vous pensez qu'il n'a pas une bonne appréciation des postures et gestes que nécessite votre poste vous pouvez éventuellement lui écrire (recommandé avec avis de réception) en demandant qu'il vienne sur site, ou qu'il délègue un collaborateur, pour réaliser une étude de poste. Mais rien ne vous assure qu'il s'exécutera.
  
  Si vous pensez que son avis d'aptitude est contestable, suivez le conseil de MIlou27 en agissant très vite (délai de 15 jours) pour saisir le tribunal des prud'hommes. Eux seuls peuvent demander l'intervention du médecin inspecteur régional du travail (le supérieur en quelque sorte de votre médecin du travail au niveau de la Direction du travail) et/ou désigner un médecin expert.
  
  Sachez par ailleurs que vous avez droit d'accès à vos données personnelles consignées dans votre DMST (dossier médical de santé au travail), demandez (toujours en recommandé avec avis de réception) à ce qu'il vous soit communiqué par le service de santé au travail, et revenez sur le forum si on vous le refuse, nous vous dirons quoi faire.
  
  Enfin, si la reprise du travail vous entraîne des douleurs n'hésitez pas à revoir votre médecin traitant pour un nouvel arrêt. Et selon les postures au travail (exemple : appui prolongé sur l'arrière du coude) sachez que cela peut éventuellement faire l'objet à la CPAM d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, parlez-en au généraliste et au spécialiste qui vous suivent.
  
  cordialement
  zen maritime 

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