Refus d’inaptitude par la médecine du travail.

Question

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Opale94 Le 22-06-2020 à 18:35

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie suite à un burn out + depression sévère, suite à des années de conflits, de reproches et d’autre problèmes de santé... J’étais suivi par un médecin de la MDT, que j’avais rencontré juste avant mon burn out. Ce médecin m’avait conseillé de prendre rapidement rendez-vous avec mon médecin traitant afin de me faire arreté, jugeant mon état psychique et physique inquiétant. Le psychologue du travail que j’ai rencontrée quelques jours après, était dû même avis... Je suis donc arrêté depuis septembre 2019 pour un second burn out en 2 ans... Je suis suivi par un psychiatre depuis le début de mon arrêt et celui-ci m’a conseillé de me rapprocher de la médecine du travail pour demander l’ouverture d’un dossier d’inaptitude, jugeant que mon état ne me permettait pas de reprendre mon emploi dans cette entreprise car cela représentait un gros risque d’angoisse et de stress chez moi. C’est donc munie d’une lettre de ma psychiatre que j’ai transmis à la MDT, que j’ai eu un entretien téléphonique avec un médecin que je n’avais jamais rencontré, puisque le précédent est en arrêt maladie (qui m’avait d’ailleurs proposé de recourir à l’inaptitude, aux vues de mes antécédents). Après 20 min d’entretien téléphonique, ou je lui expose en pleurs et stressé comme jamais, la situation et le but de ma demande, le médecin me répond qu’elle ne voit pas l’utilité et la nécessité d'ouvrir un dossier d’inaptitude, que « ma maladie » ne m’empêche pas d’aller travailler et que je n’ai qu’à prendre rdv avec mon entreprise. Après lui avoir expliqué, que mon entreprise ne souhaitait pas accepter ma demande de rupture conventionnelle, elle m’a alors suggérée de démissionner ou d’abandonner mon poste... Après 15 ans passés dans cette société, je ne souhaite pas démissionner ou abandonner mon poste ! Tous les médecins et professionnels de santé que j’ai pu rencontrer m’ont tous dis ou conseiller de demander une inaptitude... Quels sont mes recours ? Pourriez-vous me conseiller ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-06-2020 à 18:44

Moderateur

Zen Maritime Le 22-06-2020 à 18:44

+ 1000 messages

Bonjour,

Seul le médecin du travail est habilité à prononcer un avis d'aptitude ou d'inaptitude à reprendre votre poste dans votre entreprise. Et il ne pourra se prononcer formellement qu'à la fin de votre arrêt de travail lors d'une visite de reprise.

La visite de reprise est obligatoire après un arrêt maladie d'au moins 30 jours. C'est à l'employeur d'organiser cette visite, au plus tôt le lendemain de la fin de l'arrêt de travail, au plus tard dans les 8 jours.

Sachez que si vous n'êtes alors pas d'accord avec l'avis que formulerait le médecin du travail vous avez la possibilité de contester son avis devant les prud'hommes, mais le délai pour porter contestation est très court il ne faut pas perdre de temps. Ensuite c'est aux prud'hommes de décider s'il y a besoin de recourir à une expertise médicale complémentaire, voire de solliciter le médecin inspecteur régional du travail.

cordialement
zen maritime

Moderateur

Alainverce Le 22-06-2020 à 21:25

Bonjour.

Curieux que ce refus ait eu lieu par simple entretien téléphonique et sans vous recevoir.

Ce n'est pas normal...

Cdt.

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-06-2020 à 07:48

Bonjour Alain,

Opale94 étant en arrêt maladie depuis septembre 2019 je pense que si elle avait demandé une visite de pré-reprise la médecine du travail l'aurait certainement reçue.

Mais à ce que j'ai compris elle n'a pas sollicité le service de santé au travail pour une visite, elle a seulement transmis un courrier du psychiatre mentionnant qu'il y aurait lieu de "ouvrir un dossier d'inaptitude". Ce qui n'a pas grand sens tant que Opale94 reste en arrêt prolongé.

Maintenant, ce qui n'est pas admissible c'est cette incitation à démissionner, pire à l'abandon de poste. Inciter un salarié à la faute n'est vraiment pas dans les attributions d'un médecin du travail.

Et cette médecin du travail étant là en remplacement, ne connaissant donc pas Opale94, elle devait se comporter avec écoute et non pas de cette façon.

Le problème, non pas en particulier mais très général, est la multiplication ces dernières années des situations dites d'épuisement professionnel (burn out = se consumer de l'intérieur). Souvent en lien avec des difficultés relationnelles dans l'entreprise qui chaque jour empoisonnent la vie au travail et retentissent jusque dans la vie privée, parfois profondément.

Il peut être difficile à mon avis pour un médecin du travail de faire la part entre ce qui vient de l'entreprise (pression exercée, management pervers, harcèlement...) et ce qui vient d'une personnalité émotionnellement sensible avec une prédisposition aux troubles anxio-dépressifs, et peut-être une situation d'instabilité dans la vie privée.

Toutefois, dans le cas particulier d'Opale94, je pense que lorsqu'il y a un courrier d'un confrère psychiatre dans le contexte d'une dépression caractérisée avec un arrêt de travail d'une dizaine de mois, il est de la compétence du médecin du travail que d'y prêter la plus grande attention. Et d'examiner par ailleurs s'il y a dans l'entreprise d'autres salariés éventuellement en souffrance.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Opale94 Le 23-06-2020 à 10:28

Bonjour à vous et merci pour vos réponses, j?ai en effet été reçu par entretien téléphonique et non par un entretien physique, mais uniquement en raison de la période. (Post COVID). Selon le médecin que j?ai eu, il n?y avait pas matière à demander une inaptitude. Je n?avais jamais fait de burn out ou de dépression auparavant, mais depuis 2012, et afin d?évoluer dans mon travail j?ai enchainé 4 déménagement et 5 affectations différentes... quand j?ai finalement dit ne pas être intéressé par le fait de changer une nouvelle fois de poste il y a 3 ans, les premières difficultés avec mon employeur sont apparues... Tout cela pour expliquer que je ne suis pas de nature dépressif, mais que ce travail a force, m?a totalement vidé et épuisé psychiquement et psysiquement.

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Alainverce · Answer 2 · Le 22-06-2020 à 21:25

Alainverce Le 22-06-2020 à 21:25

Bonjour.

Curieux que ce refus ait eu lieu par simple entretien téléphonique et sans vous recevoir.

Ce n'est pas normal...

Cdt.

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 23-06-2020 à 07:48

Bonjour Alain,

Opale94 étant en arrêt maladie depuis septembre 2019 je pense que si elle avait demandé une visite de pré-reprise la médecine du travail l'aurait certainement reçue.

Mais à ce que j'ai compris elle n'a pas sollicité le service de santé au travail pour une visite, elle a seulement transmis un courrier du psychiatre mentionnant qu'il y aurait lieu de "ouvrir un dossier d'inaptitude". Ce qui n'a pas grand sens tant que Opale94 reste en arrêt prolongé.

Maintenant, ce qui n'est pas admissible c'est cette incitation à démissionner, pire à l'abandon de poste. Inciter un salarié à la faute n'est vraiment pas dans les attributions d'un médecin du travail.

Et cette médecin du travail étant là en remplacement, ne connaissant donc pas Opale94, elle devait se comporter avec écoute et non pas de cette façon.

Le problème, non pas en particulier mais très général, est la multiplication ces dernières années des situations dites d'épuisement professionnel (burn out = se consumer de l'intérieur). Souvent en lien avec des difficultés relationnelles dans l'entreprise qui chaque jour empoisonnent la vie au travail et retentissent jusque dans la vie privée, parfois profondément.

Il peut être difficile à mon avis pour un médecin du travail de faire la part entre ce qui vient de l'entreprise (pression exercée, management pervers, harcèlement...) et ce qui vient d'une personnalité émotionnellement sensible avec une prédisposition aux troubles anxio-dépressifs, et peut-être une situation d'instabilité dans la vie privée.

Toutefois, dans le cas particulier d'Opale94, je pense que lorsqu'il y a un courrier d'un confrère psychiatre dans le contexte d'une dépression caractérisée avec un arrêt de travail d'une dizaine de mois, il est de la compétence du médecin du travail que d'y prêter la plus grande attention. Et d'examiner par ailleurs s'il y a dans l'entreprise d'autres salariés éventuellement en souffrance.

cordialement
zen maritime

Opale94 · Answer 4 · Le 23-06-2020 à 10:28

Bonjour à vous et merci pour vos réponses, j?ai en effet été reçu par entretien téléphonique et non par un entretien physique, mais uniquement en raison de la période. (Post COVID). Selon le médecin que j?ai eu, il n?y avait pas matière à demander une inaptitude. Je n?avais jamais fait de burn out ou de dépression auparavant, mais depuis 2012, et afin d?évoluer dans mon travail j?ai enchainé 4 déménagement et 5 affectations différentes... quand j?ai finalement dit ne pas être intéressé par le fait de changer une nouvelle fois de poste il y a 3 ans, les premières difficultés avec mon employeur sont apparues... Tout cela pour expliquer que je ne suis pas de nature dépressif, mais que ce travail a force, m?a totalement vidé et épuisé psychiquement et psysiquement.

Mike1809 · Answer 5 · Le 02-02-2021 à 07:17

Membre

Mike1809 Le 02-02-2021 à 07:17

< 10 messages

Bonjour opale94.me trouvant dans la même situation.
J'aurais aimer savoir la finalité de votre dossier.

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Melou5 · Answer 6 · Le 24-05-2021 à 15:56

Membre

Melou5 Le 24-05-2021 à 15:56

< 10 messages

Bonjour Opale94 Je suis aussi exactement dans la même situation.. très mauvais accueil du médecin du travail qui ne semble pas bienveillante à mon égard. Je suis en arrêt pour burn out depuis maintenant 6 mois avec un refus de l?employeur de procéder à une rupture conventionnelle. Je suis bien perdue et ne sait que faire car à priori je ne peux pas du tout compter sur le médecin du travail qui veut tout faire pour me réintégrer dans l?emploi...alors que je ne veux/peux pas y retourner Finalement qu?elle a été l?issue de votre situation ? Merci [...]

Membre

Jeanet Le 27-05-2021 à 09:51

Je suis actuellement dans la même situation je dois voir la médecine du travail prochainement pour j'espère qu'il me déclare inapte à tous les postes et être licencié je voudrais savoir comment ça c'est passé pour vous opale 94 et vous malou5.... Merci de me répondre bonne journée

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Membre

Melou5 Le 27-05-2021 à 12:08

Bonjour Jeanet,

pour l'instant ma situation est bloquée, le medecin du travail ne veut pas entendre parler d'inaptitude et veut tout faire pour me réintégrer à mon poste ! Je suis vraiment décue par une telle attitude de la part d'un medecin du travail, qui n'a pas du tout été à l'écoute ni bienveillante envers ma situation.. Malheureusement on ne peut pas changer de medecin de travail car il est attribué par secteur géographique. Je vais voir pour contacter le medecin conseil de la CPAM peut etre lui sera plus à lécoute..

En tous cas bon courage à tous qui êtes dans cette situation car c'est vraiment difficile à vivre.

Bonne journée

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Membre

Jeanet Le 27-05-2021 à 14:14

Merci de m'avoir répondu Tenez au courant pour la suite .....a très vite

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Visiteur

charleen76 Le 31-08-2021 à 16:23

Bonjour, après avoir lu vos commentaires, je suis malheureusement dans une situation similaire.
Comment ce sont réglés vos situations ?Avez vous des solutions à m'apporter ?
Suite à une agression subit sur mon lieu de travail, je ne peux absolument plus retourner sur ce lieu.Après plusieurs courriers de mon généraliste et de mon psychologue, la médecine du travail fait la sourde oreille à une inaptitude.
Je vous remercie par avance de vos conseils.

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Visiteur

khal0 Le 09-05-2022 à 15:06

je suis dans ( presque )la meme situation. je suis en arret de travail suite a un accident de travail, reconnue consolidé avec sequelles par le medecin de la secu qui reconnait que mon emploi ne peux plus etre exercer sans risque de rechute, mon employeur reconnait mon inatitude dans l entreprise, mon medecin generaliste egalement, mon employeur ne veux pas me faire de rupture conventionnelle ( je suis soignante et pour lui cela serait un trop grand risque de l accepter en sachant que cela laisserais la porte ouverte a la perte de soignant desirant partir " facilement". sauf que la nouvelle medecin du travail affecter a mon entreprise elle refuse de me mettre inapte s explicant de la maniere suivante " je ne fait pas d inatitude car cela reviens a dire que l employeur ne sait pas mettre son personnel en securité"..... sauf que mon employeur ni personne n aurait pu prevoir une crise psychotique d un resident qui ma valu mon accident de travail.... donc si vous avez des solution je suis preuneuse car mon employeur et moi meme somme bloquer a cause du refus de la medecine du travail de me mettre inapte et par mon refus de demissionné. courage a tous

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Jeanet · Answer 7 · Le 27-05-2021 à 09:51

Je suis actuellement dans la même situation je dois voir la médecine du travail prochainement pour j'espère qu'il me déclare inapte à tous les postes et être licencié je voudrais savoir comment ça c'est passé pour vous opale 94 et vous malou5.... Merci de me répondre bonne journée

Melou5 · Answer 8 · Le 27-05-2021 à 12:08

Bonjour Jeanet,

pour l'instant ma situation est bloquée, le medecin du travail ne veut pas entendre parler d'inaptitude et veut tout faire pour me réintégrer à mon poste ! Je suis vraiment décue par une telle attitude de la part d'un medecin du travail, qui n'a pas du tout été à l'écoute ni bienveillante envers ma situation.. Malheureusement on ne peut pas changer de medecin de travail car il est attribué par secteur géographique. Je vais voir pour contacter le medecin conseil de la CPAM peut etre lui sera plus à lécoute..

En tous cas bon courage à tous qui êtes dans cette situation car c'est vraiment difficile à vivre.

Bonne journée

Jeanet · Answer 9 · Le 27-05-2021 à 14:14

Jeanet Le 27-05-2021 à 14:14

Merci de m'avoir répondu Tenez au courant pour la suite .....a très vite

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charleen76 · Answer 10 · Le 31-08-2021 à 16:23

Bonjour, après avoir lu vos commentaires, je suis malheureusement dans une situation similaire.
Comment ce sont réglés vos situations ?Avez vous des solutions à m'apporter ?
Suite à une agression subit sur mon lieu de travail, je ne peux absolument plus retourner sur ce lieu.Après plusieurs courriers de mon généraliste et de mon psychologue, la médecine du travail fait la sourde oreille à une inaptitude.
Je vous remercie par avance de vos conseils.

khal0 · Answer 11 · Le 09-05-2022 à 15:06

je suis dans ( presque )la meme situation. je suis en arret de travail suite a un accident de travail, reconnue consolidé avec sequelles par le medecin de la secu qui reconnait que mon emploi ne peux plus etre exercer sans risque de rechute, mon employeur reconnait mon inatitude dans l entreprise, mon medecin generaliste egalement, mon employeur ne veux pas me faire de rupture conventionnelle ( je suis soignante et pour lui cela serait un trop grand risque de l accepter en sachant que cela laisserais la porte ouverte a la perte de soignant desirant partir " facilement". sauf que la nouvelle medecin du travail affecter a mon entreprise elle refuse de me mettre inapte s explicant de la maniere suivante " je ne fait pas d inatitude car cela reviens a dire que l employeur ne sait pas mettre son personnel en securité"..... sauf que mon employeur ni personne n aurait pu prevoir une crise psychotique d un resident qui ma valu mon accident de travail.... donc si vous avez des solution je suis preuneuse car mon employeur et moi meme somme bloquer a cause du refus de la medecine du travail de me mettre inapte et par mon refus de demissionné. courage a tous

Zen Maritime · Answer 12 · Le 31-08-2021 à 17:16

Moderateur

Zen Maritime Le 31-08-2021 à 17:16

+ 1000 messages

@ Charleen76 bonjour,

Suite à cette agression sur votre lieu de travail avez-vous déposé plainte ? En effet, si vous avez été victime d'un acte délictueux (violence physique...) et si vous avez le récépissé d'un dépôt de plainte (police, gendarmerie) vous pourriez envisager une démission légitimable par le Pôle Emploi, c'est-à-dire vous ouvrant droit au chômage indemnisé.

J'évoque cette possibilité car vous dites "je ne peux absolument plus retourner sur ce lieu" et à vous lire la situation semble fermée du côté du service de santé au travail.

Autre hypothèse, le médecin du travail vous déclare apte à reprendre votre poste mais, avec un dossier médical solide (médecin traitant, psychologue...) vous contestez l'avis du médecin du travail devant les prud'hommes. Attention cependant, le délai pour contester est très court, une quinzaine de jours à partir de l'avis d'aptitude.

cordialement
zen maritime

Visiteur

charleen76 Le 31-08-2021 à 17:45

Je vous remercie de votre réponse rapide. Jai effectivement déposé une main courante .
Il s'agissait d'une agression verbale et physique mais sans marque de coups donc pas de preuves mis à part ma bonne foi. Jai dû par la suite suivre des séances dEMDR pour tenter d'aller de l'avant et retourner au travail.
Cela a fonctionné un peu mais à partir du moment ou mon agresseur est revenu sur mon lieu de travail, tout mes maux ont refait surface.
Depuis je suis en arrêt et mon médecin du travail ne se décide pas à me mettre inapte et malgré ma détresse ainsi que les différents courriers des médecins que j'ai consulté.
Quelle démarche dois-je effectuer via le pôle emploi pour démission legitimable?Je vous remercie par avance

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Moderateur

Zen Maritime Le 31-08-2021 à 17:54

Une main courante n'est qu'un simple signalement qui n'a pas valeur de plainte, or le Pôle Emploi demande le récépissé d'une plainte pour légitimer une démission motivée par le fait d'avoir été victime d'acte délictueux sur le lieu du travail.

NB : si vous aviez insisté pour déposer plainte, le commissariat de police ou la gendarmerie étaient obligés de recevoir votre plainte, puis c'est au procureur de la République de décider des suites.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

charleen76 Le 31-08-2021 à 18:03

C'est noté.
Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité et votre aide. Cdlt,
Charleen

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Moderateur

Zen Maritime Le 31-08-2021 à 18:20

A noter aussi que le médecin du travail ne décidera rien en termes d'aptitude/inaptitude aussi longtemps que vous resterez en arrêt de travail. Il ne pourra se prononcer qu'à compter du lendemain de la fin de votre arrêt, lors de la visite de reprise.

cordialement
zen maritime

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charleen76 · Answer 13 · Le 31-08-2021 à 17:45

Je vous remercie de votre réponse rapide. Jai effectivement déposé une main courante .
Il s'agissait d'une agression verbale et physique mais sans marque de coups donc pas de preuves mis à part ma bonne foi. Jai dû par la suite suivre des séances dEMDR pour tenter d'aller de l'avant et retourner au travail.
Cela a fonctionné un peu mais à partir du moment ou mon agresseur est revenu sur mon lieu de travail, tout mes maux ont refait surface.
Depuis je suis en arrêt et mon médecin du travail ne se décide pas à me mettre inapte et malgré ma détresse ainsi que les différents courriers des médecins que j'ai consulté.
Quelle démarche dois-je effectuer via le pôle emploi pour démission legitimable?Je vous remercie par avance

Zen Maritime · Answer 14 · Le 31-08-2021 à 17:54

Une main courante n'est qu'un simple signalement qui n'a pas valeur de plainte, or le Pôle Emploi demande le récépissé d'une plainte pour légitimer une démission motivée par le fait d'avoir été victime d'acte délictueux sur le lieu du travail.

NB : si vous aviez insisté pour déposer plainte, le commissariat de police ou la gendarmerie étaient obligés de recevoir votre plainte, puis c'est au procureur de la République de décider des suites.

cordialement
zen maritime

charleen76 · Answer 15 · Le 31-08-2021 à 18:03

charleen76 Le 31-08-2021 à 18:03

C'est noté.
Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité et votre aide. Cdlt,
Charleen

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Zen Maritime · Answer 16 · Le 31-08-2021 à 18:20

A noter aussi que le médecin du travail ne décidera rien en termes d'aptitude/inaptitude aussi longtemps que vous resterez en arrêt de travail. Il ne pourra se prononcer qu'à compter du lendemain de la fin de votre arrêt, lors de la visite de reprise.

cordialement
zen maritime

Refus d’inaptitude par la médecine du travail.

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