Refus de reclassement

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 05-07-2023 à 19:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Il n'y a pas de procédure de reclassement à envisager à un autre poste tant que le médecin du travail ne s'est pas prononcé sur votre inaptitude à votre poste, l'éventualité d'un reclassement n'intervient qu'après.
  
  Donc, soit le médecin du travail, lors de la visite de reprise, se détermine pour vous considérer apte à votre poste moyennant peut-être des aménagements du poste, soit pour vous considérer inapte mais avec la possibilité de vous reclasser à un autre poste davantage compatible avec votre état de santé, soit pour vous déclarer inapte à tout emploi dans l'entreprise.
  
  Vous n'avez rien à refuser à votre employeur tant que le médecin n'a pas rendu formellement son avis. Et si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis du médecin du travail sachez que vous n'avez qu'un délai de 15 jours pour former contestation devant les prud'hommes.
  
  Enfin, si vous ne contestez pas l'avis médical qui ouvrirait à un reclassement, vous pourrez toujours lorsque votre employeur vous fera proposition d'un autre poste en faire refus mais il ne faut pas que cela apparaisse comme un refus abusif à seule fin de provoquer votre licenciement. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Heloca Le 06-07-2023 à 08:43

  Bonjour zem maritime,
  Merci pour cette réponse mais c'est vrai que je suis un peu perdu. C'est le médecin du travail qui a pris contact avec mon employeur après une visite de pré-reprise, du coup mon employeur lui as dit qu'elle avait deux proposition à me faire. Maintenant le médecin du travail veut que je me rapproche de mon employeur avant la visite de reprise.
  Puis je refusé quand même les deux propositions?
  Merci de m'aider
  Cordialement
  Heloca

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 06-07-2023 à 09:58

  Le médecin du travail ne fait qu'anticiper ce que pourraient être les conditions d'une reprise, il a donc contacté l'employeur sans doute pour évaluer quels aménagements seraient compatibles avec votre état de santé, et il se peut que l'employeur ait répondu que votre poste n'est pas aménageable mais qu'il pourrait vous affecter à un autre poste.
  
  Quoiqu'il en soit je vous répète que s'il s'agit de reclassement il n'y a pas lieu de prendre position tant que le médecin du travail ne vous déclare pas inapte à votre poste. Un éventuel reclassement n'intervient qu'ensuite.
  
  Si vous voulez en parler au téléphone avec votre employeur, libre à vous, mais il n'y a rien à accepter ni à refuser : une proposition de reclassement pour inaptitude n'a lieu qu'après que le médecin du travail ait émis un avis d'inaptitude 
  
  lien : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/salarie-travailleur-independant-ou-agent-public/dialoguer-avec-son-employeur/article/qu-est-ce-qu-un-reclassement-et-a-quel-moment-suis-je-concerne
  
  cordialement
  zen maritime 

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