Refus CLM

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Angie241 Le 12-12-2024 à 22:59

Bonjour,

J'ai été en arrêt de travail pour dépression de janvier à août 2024, j'ai fait une demande de clm en avril qui n'est passé en commission que là en décembre.
Entre temps j'ai repris le travail en septembre, validé par la médecine de prévention.J'ai repris à temps plein, toujours sous traitement antidépresseurs et suivi psychologique.
Le conseil médical viens de me notifier un avis défavorable à ma demande de clm, est-ce parce que j'ai repris le travail et que pour eux il n'y a plus objet à demander un clm?
Cette décision est elle contestable?
Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-12-2024 à 07:40

Moderateur

Zen Maritime Le 13-12-2024 à 07:40

+ 1000 messages

Bonjour,

Voyez le texte ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000471431

La liste n'est pas limitative mais cela dépend de l'avis du conseil médical. Pour contester l'avis du conseil médical voyez son secrétariat qui vous indiquera comment procéder à un recours. Vous disposez pour cela d'un délai de deux mois.

voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085

cordialement
zen maritime

Visiteur

Angie241 Le 15-12-2024 à 17:45

Bonjour et merci pour ces informations.J'ai fait une demande au conseil médical afin de connaitre les motivations de cet avis défavorable.
J'aimerais savoir si c'est le fait d'avoir repris le travail qui a motivé leur décision. Pour moi ils doivent ne prendre en compte que la période où j'ai été en arrêt pour statuer.

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Angie241 · Answer 2 · Le 15-12-2024 à 17:45

Bonjour et merci pour ces informations.J'ai fait une demande au conseil médical afin de connaitre les motivations de cet avis défavorable.
J'aimerais savoir si c'est le fait d'avoir repris le travail qui a motivé leur décision. Pour moi ils doivent ne prendre en compte que la période où j'ai été en arrêt pour statuer.

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