Question indemnité pendant AT

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-10-2022 à 15:39

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  ?tre en AT, pour vous, c'est être en arrêt de travail pour maladie..? Et je suppose que vous voulez parlez de l'indemnité versée par l'employeur en complément de l'indemnité journalière de sécurité sociale ?
  
  Il importe de toujours lire à ce sujet ce que prévoit votre convention collective. Plus un lien que je vous indique ci-dessous (cf le dernier point : "bénéficiez-vous des indemnités complémentaires versées par l'employeur ?")
  
  => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

  cordialement
  zen maritime

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Coco47 Le 04-10-2022 à 16:07

  Merci pour votre réponse. Les réponses à vos questions sont oui. Et je n?ai pas trouvé de réponse dans la convention collective

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-10-2022 à 16:19

  Quelle explication vous a donnée votre employeur, ou le service RH, au fait que vous n'ayez pas d'indemnité complémentaire aux IJSS de la part de l'entreprise ?
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Coco47 Le 04-10-2022 à 16:38

    < 10 messages

  
  

  Mon patron m'ignore et ne répond pas à mes recommandés 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-10-2022 à 16:46

  Jusqu'ici il a bien transmis à votre caisse d'assurance maladie les attestations de salaire pour que vous puissiez avoir le versement des indemnités de sécurité sociale ? 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  Coco47 Le 04-10-2022 à 17:17

    < 10 messages

  
  

  Oui, je suis payé par la CPAM

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-10-2022 à 18:06

  Si la relation avec votre employeur est tendue il se peut qu'il invoque n'importe quel prétexte pour ne pas avoir à vous verser d'indemnité complémentaire, un motif parfois allégué est de ne pas avoir reçu dans le temps imparti l'avis d'arrêt de travail ou la prolongation d'arrêt (la convention collective indique en général un délai de 48 heures pour transmettre le volet 3 à l'entreprise), et le salarié peut avoir alors quelque peine à montrer qu'il a pourtant bien respecté le délai (d'où le conseil de recourir à l'envoi en recommandé avec avis de réception, surtout lorsque l'on est en froid avec l'employeur)
  
  Reste que si l'employeur a choisi de contrevenir aux articles du code du travail (art. L1226-1 ainsi que D1226-1 et suivant) et/ou n'applique pas les dispositions prévues dans votre convention collective, vous n'aurez que le recours de vous tourner vers la justice.
  
  Dans un premier temps, il est possible qu'un courrier à en-tête juridique (avocat en droit du travail ou Droit Social) puisse suffire à ce que l'employeur entende raison.
  
  code du travail
  => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031687748
  
  

  => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537770

   
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Coco47 Le 04-10-2022 à 18:29

    < 10 messages

  
  

  Ok je vous remercie Je vais me tourner vers un avocat pour savoir quoi faire

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• maintien salaire
• Heures supplémentaires et arrêt de travail
• Arret maladie avant demission et chomage
• Erreur employeur non subrogation
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page