Quel droit

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  soleil51 Le 11-06-2023 à 09:21

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  pouvez vous nous confirmer les faits et votre question ?

  un salarié de votre restaurant est en arret maladie

  il est venu accompagné d'amis diner dans votre restaurant, son lieu de travail

  son arret indique t il "sorties lbres" ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 11-06-2023 à 09:31

  @ soleil51 bonjour,
  
  notez que même si l'arrêt ne mentionne pas toute liberté de sortie, le créneau horaire où l'assuré social est tenu d'être présent à son domicile l'après-midi est en principe de 14 à 16 heures, après quoi il sort s'il veut
  
  la question c'est donc plutôt de savoir si le médecin n'a autorisé aucune sorte, considérant que son patient doit rester totalement au repos
  
  voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12415
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 11-06-2023 à 09:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous êtes l'employeur ? Et vous tenez un établissement recevant du public ? A quel titre auriez-vous refusé la réservation ?
  
  Regardez le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que votre employé a dû vous transmettre, il y a la prescription du médecin en termes de sorties autorisées ou non. Est-ce que l'avis d'arrêt de travail comporte une interdiction de toute sortie ? Car sinon il fait ce qu'il veut de ses soirées, rien ne s'oppose à ce qu'il aille au restaurant accompagné d'amis.
  
  Et vous ne seriez en tort de votre côté que si vous l'aviez sollicité pour venir travailler alors qu'il est en arrêt de travail. Vous ne l'avez pas mis à contribution pour faire le service ? Ni pour la plonge en fin de repas ? Alors de mon point de vue tout va bien.
  
  cordialement
  zen maritime 
  
  
   

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