Prévoyance suite Accident de travail

Question

Visiteur

Florians Le 13-07-2022 à 19:34

Bonsoir a tous et a toutes, espérant être au bon endroit pour ma demande, sinon j'irais ailleurs.

Tout d'abord merci pour votre aide précieuse pour moi et les autres.

Je suis dans une entreprise depuis approx. 2 mois, malheureusement je me suis fais une sale entorse au travail donc A.T.

Ma question faut t'il un minimum d'ancienneté pour demander a la prévoyance de l'entreprise un complément avec ce que me verse la CPAM ? (mon patron ma appeler aujourd'hui et ma raccrocher au nez quand je lui ai dis que j'avais la cheville encore enflé, autant vous dire que ce n'est pas gay l'ambiance.)
Si oui d'accord
Si non, comment faut t'il faire car la prévoyance ne veut pas m'indiquer si l'employeur a souscrit a cette "option" (dire de l'interlocutrice) et je douterais limite pas que l'employeur me dise non pour m'embêter.

Déjà merci pour la réponse.

Seconde question qui rejoins le premier paragraphe.

J'ai eu un lumbago début d'année donc 2semaine d'arrêt si je ne me trompe pas, dans une autre entreprise qui devais me faire prendre en CDI si j'obtenais mon permis PL. (ayant eu le covid pole emploi ne veut pas me faire passer le dernier examen alors que tout a étais passais haut la main)
Bref j'étais en intérim tout l'été chez eux puis septembre formation PL reprise février pendant 2 mois le temps de "m'arranger" avec pole emploi, donc c'est dans les deux mois après février que j'ai eu mon accident de travail, et sachant que pour moi complémentaire et prévoyance c’était la même chose, il ne m'avais fait souscrire a aucune mutuelle santé.
Mais la prévoyance est d'office dans l'entreprise si je ne me trompe pas, donc ma question est la meme qu'au dessus faut t'il de l'ancienneté ? si non est ce trop tard pour réclamer mes Droits a l'ancienne entreprise (prévoyance) ?

Merci et désolé du pavé.

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Henriri · Answer 1 · Le 13-07-2022 à 20:29

Membre

Henriri Le 13-07-2022 à 20:29

+ 1000 messages

Hello !

Concernant votre 1er sujet : quel "complément" à ce que vous verse la CPAM espérez-vous de la prévoyance de l'entreprise ? "Normalement" en AT votre salaire est maintenu et vos frais médicaux "gratuits".

A+

Membre

Florians Le 13-07-2022 à 21:03

Re,

Logiquement la prévoyance n'ai pas censé compléter le % manquant car si je ne me trompe pas la CPAM verse 50% tant qu'il n'ont pas déclarer l'accident du travail puis 10% de plus donc 60% en tout après régularisation.

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-07-2022 à 22:09

@ florians bonjour,

en cas d'accident du travail votre CPAM vous verse des indemnités journalières (voir lien ci-après*) mais s'agissant des indemnités complémentaires venant de l'employeur (voir article L1226-1 du Code du travail **) vous ne remplissez pas la condition d'ancienneté, toutefois c'est à voir selon votre convention collective, lisez-la.

enfin, en ce qui concerne un éventuel contrat de prévoyance, vous dites "la prévoyance est d'office dans l'entreprise si je ne me trompe pas" je me demande si vous ne confondez pas avec la complémentaire santé qui elle est obligatoire en entreprise ? la prévoyance pour sa part n'est pas systématique et n'est pas forcément attribuée à l'ensemble du personnel d'une entreprise

* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175

** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031687748/

cordialement
zen maritime

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Florians · Answer 2 · Le 13-07-2022 à 21:03

Re,

Logiquement la prévoyance n'ai pas censé compléter le % manquant car si je ne me trompe pas la CPAM verse 50% tant qu'il n'ont pas déclarer l'accident du travail puis 10% de plus donc 60% en tout après régularisation.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 13-07-2022 à 22:09

@ florians bonjour,

en cas d'accident du travail votre CPAM vous verse des indemnités journalières (voir lien ci-après*) mais s'agissant des indemnités complémentaires venant de l'employeur (voir article L1226-1 du Code du travail **) vous ne remplissez pas la condition d'ancienneté, toutefois c'est à voir selon votre convention collective, lisez-la.

enfin, en ce qui concerne un éventuel contrat de prévoyance, vous dites "la prévoyance est d'office dans l'entreprise si je ne me trompe pas" je me demande si vous ne confondez pas avec la complémentaire santé qui elle est obligatoire en entreprise ? la prévoyance pour sa part n'est pas systématique et n'est pas forcément attribuée à l'ensemble du personnel d'une entreprise

* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175

** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031687748/

cordialement
zen maritime

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