présence sur le lieu de travail pendant arrêt maladie ou maternité

Question

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Yellowww Le 01-02-2025 à 12:03

Bonjour, une salariée en arrêt maladie, venue rendre du matériel informatique, s'est vue renvoyée chez elle au motif qu'elle n'avait pas le droit d'être sur le lieu de travail. Or, une autre salariée en arrêt maternité passe régulièrement voir les collègues et papoter, sans que l'on ne lui dise rien. Est-ce légal, dans un ca comme dans l'autre ?

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Henriri Le 01-02-2025 à 12:30

+ 1000 messages
Hello !

Il y a manifestement deux poids deux mesures, comme on dit, de la part de cet employeur. Mais effectivement des salarié(e)s en arrêt de travail n'ont pas à venir sur leur lieu de travail ! L'employeur devrait demander à la salariée enceinte de ne plus venir, tout comme il a "refoulé" la salariée venue rendre* du matériel informatique.

* curiosité : quel était donc ce besoin de déposer ce matériel dans l'entreprise ?

A+

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-02-2025 à 12:42

.../... sauf erreur de ma part le régime des sorties autorisées sur l'avis d'arrêt de travail n'est pas le même en cas de maladie ou de maternité (depuis un décret 2007-1348 du 12 septembre 2007), la réglementation s'applique à toutes les personnes en arrêt de travail du fait d'une maladie, en revanche les femmes enceintes, en congé maternité pré- ou post-natal, ne relèvent pas de cette réglementation

qu'un salarié en arrêt de travail pour maladie se rende dans l'entreprise impliquerait donc de vérifier s'il est en autorisation de sortie et dans le créneau horaire autorisé, tandis que cette vérification n'a pas lieu dans le cas d'un arrêt pour congé de maternité

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Refu23 Le 01-02-2025 à 18:22

Je suis totalement d'accord avec Zen Maritime. Où est-il écrit qu'il est interdit pour une femme enceinte ou qui viendrait présenter son bébé de venir sur son lieu de travail ? Si ça ne présente aucun danger, qu'elle ne perturbe pas le travail et que l'employeur est d'accord, il n'y a aucun souci.

Mais une personne en arrêt maladie, c'est totalement différent.

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-02-2025 à 18:56

.../... Je me permets d'ailleurs de rappeler ceci, lorsque l'employeur reçoit l'avis d'arrêt de travail pour maladie d'une salariée il ignore totalement de quoi la salariée est atteinte, c'est une donnée personnelle de santé et donc confidentielle, qui ne figure pas sur le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail. Comment l'employeur serait-il alors assuré que cette salariée malade, de plus en pleine période d'épidémie grippale, n'est pas contaminante et ne va pas venir transmettre une infection à d'autres sur le site de l'entreprise..? Qu'elle reste chez elle jusqu'à son rétablissement.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Yellowww Le 03-02-2025 à 12:27

Pour compléter mon message initial : la personne qui est venue sur site venait rendre du matériel informatique en location ; elle était évidemment bien dans les horaires de sortie autorisée. Et son arrêt n'est pas dû à une maladie possiblement contagieuse, c'est plutôt de l'ordre des RPS. Mais merci pour vos réactions et vos réponses !

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-02-2025 à 13:04

Bonjour,

"son arrêt n'est pas dû à une maladie possiblement contagieuse"... mais cela l'employeur n'en sait strictement rien, le motif médical d'arrêt de travail pour maladie ne figure pas sur le volet adressé à l'employeur

"venait rendre du matériel informatique en location"... venait mais à la demande de qui ?

"une autre salariée en arrêt maternité passe régulièrement voir les collègues et papoter, sans que l'on ne lui dise rien"... je précise que ce n'est pas pour autant discriminatoire à l'égard de la salariée en arrêt pour maladie, ni un privilège qui serait injustement accordé à celle qui est en congé de maternité

une parenthèse pour dire, chaque fois que l'on constate un traitement différent entre deux personnes, de ne pas confondre cette différenciation avec une discrimination, qui serait négative pour l'une, positive pour l'autre

c'est le Code du travail (droit du travail) et le Code de la Sécurité Sociale (droit social) qui établissent une distinction, l'arrêt pour maladie et le congé de maternité ne sont pas régis de la même façon

cordialement
zen maritime

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Alainverce Le 03-02-2025 à 13:04

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Bonjour.

De toute façon votre employeur est libre d'accepter ou pas l'entrée de la société à qui il veut.

Et en arrêt maladie votre contrat est suspendu donc il n'a aucune obligation envers vous.

Et vice-versa !

Cdt.

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-02-2025 à 13:07

Bonjour Alain,

juste pour la nuance, la suspension de contrat ne supprime pas complètement toute obligation, notamment l'obligation de loyauté perdure, ce qui n'a pas d'incidence ici mais vaut toutefois d'être rappelé

cordialement
zen maritime

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Moderateur
Alainverce Le 03-02-2025 à 16:34

+ 1000 messages
Bonjour Zen.

Oui bien sur, mais on s'éloigne du sujet...

Cdt.

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Membre
Henriri Le 03-02-2025 à 17:15

+ 1000 messages
Hello !

Zen la problématqiue juridique des heures de sortie limitées ou pas pour un salarié(s) en arrêt de travail est tout à fait indépendante de celle de la gestion par un chef d'entreprise des accès* dans son entreprise (lieu privé). La première relève du droit de sécurité sociale, pas la seconde.

* De manière générale il peut autoriser ou pas les visites pour papoter au travail (?), les restitutions de matériel**, etc... selon son gré.

** Tiens d'ailleurs Yellow n'a pas satisfait me curiosité : quel était donc ce curieux besoin d'une salariée en arrêt de travail de "rendre du matériel informatique" dans l'entreprise ?

A+

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-02-2025 à 17:33

.../... "la problématqiue juridique des heures de sortie limitées ou pas pour un salarié(s) en arrêt de travail est tout à fait indépendante de celle de la gestion par un chef d'entreprise des accès dans son entreprise"

et donc, prenons l'exemple où un employeur serait amené à convoquer un salarié en arrêt, pour un entretien préalable, il n'aurait pas à prendre en compte les horaires de sortie pour fixer l'horaire de l'entretien !? ben tiens...

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 01-02-2025 à 12:27

Bonjour,

C'est à l'employeur et/ou aux personnes qui ont délégation de pouvoir d'établir les règles qui concernent l'autorisation ou non d'entrer dans le périmètre de l'entreprise.

L'employeur a une responsabilité et des obligations en terme de sécurité, qu'advient-il si quelqu'un en arrêt de travail pour maladie fait un malaise ou a un accident sur le lieu de travail, alors que cette personne est tenue de garder le repos chez elle pour se rétablir ? Eventuellement, si l'employeur le lui demande pour raison adminsitrative et que son état de santé le permet, elle peut venir dans l'entreprise aux heures médicalement autorisées sur l'avis d'arrêt de travail pour maladie.

Notez par ailleurs que s'agissant dans l'autre cas d'une femme enceinte, la grossesse n'est pas une maladie, vous en êtes d'accord ?

cordialement
zen maritime

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