Pas de poste aménagé dispo

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ksb Le 29-08-2024 à 23:20

Bonjour,

j'ai une reconnaissance d'une maladie professionnelle et aussi MDPH, suite à un problème au niveau de l'épaule droite, tendinite et fissure. Le médecin m'a arrêté 2mois, puis moi j'ai décidé de reprendre, j'ai fais la visite de reprise, le médecin de travail m'a pas laissé reprendre à temps plein, du coup il m'a mis en mi temps thérapeutique, avec restrictions de charges lourdes et aménagement de poste,mon employeur m'a informé d'un rdv pour une étude de poste, sachant que même avant mon arrêt j'ai occupé un poste aménagé, mais ils n'ont été pas content car se poste est tournant, elle ne peuvent pas me laisser toute seule sur ce poste, ma question si par exemple pendant l'étude de poste, m'ont proposé un poste qui ça ne convenait pas, et j'ai dis je ne peux pas le faire, est ce que j'ai le droit de négocier mes Droits de licenciement ou pas ? et là le médecin de travail m'a balancé vers un service de CME, qui veulent m'aider à trouver une formation, si j'accepte une formation est ce que mon dossier de maladie pro reste en cours en attente toujours là consolidation ou il s'arrête là.?

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Henriri · Answer 1 · Le 30-08-2024 à 06:33

Hello !

Votre MP est une chose, votre affectation sur un poste de travail compatible avec votre santé en est une autre, même si la seconde peut résulter de la première.

Si votre employeur ne trouve pas un poste sur lequel le médecin du travail puisse désormais vous déterminer apte selon ses recommandations tenant compte de votre santé alors votre employeur pourra vous licencier pour inaptitude médicale (ayant probablement pour cause votre MP). Vous n'aurez pas à "négocier" votre licenciement, il s'imposera pour un motif légitime.

https://code.travail.gouv.fr/information/licenciement-pour-inaptitude-medicale

A+

Zen Maritime · Answer 2 · Le 30-08-2024 à 08:15

Bonjour,

Il y a je pense quelques points à éclaircir, vous dites : "j'ai une reconnaissance d'une maladie professionnelle " mais vous demandez ensuite : "si j'accepte une formation est ce que mon dossier de maladie pro reste en cours..."

Qu'appelez-vous votre dossier de maladie pro ? Vous voulez parler du dossier de votre arrêt de travail à temps partiel thérapeutique au motif de votre maladie ? Si c'est le cas il n'y a pas de problème car moyennant un certificat de votre médecin traitant autorisant une formation, et moyennant d'en informer votre caisse d'assurance maladie, suivre une formation est possible tout en étant en arrêt de travail *

* voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300

Vous dites aussi " le médecin de travail m'a balancé vers un service de CME, qui veulent m'aider à trouver une formation " non, il ne vous a pas balancé, il vous a orienté, et sachez que c'est une obligation de l'employeur et du service de santé au travail que de faire le maximum possible, en cas de RQTH, pour maintenir le salarié dans l'emploi et/ou lui permettre une reconversion professionnelle pour un emploi davantage compatible avec son état de santé

cordialement
zen maritime

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