paiement du salarié après la visite de reprise

Question

Visiteur

chrisd27 Le 06-03-2024 à 19:00

Bonjour,

Ayant été en Arret maladie pendant 23 mois avec une reconnaissance RQTH et invalidité catégorie 1 à compter du jour de la reprise le 01/03, j'ai donc rencontré le médecin du travail pour une visite de pré reprise fin janvier qui a notifié des aménagements de poste à mon employeur.
J'ai ensuite averti mon employeur de la date de reprise afin qu'il organise la visite de reprise, après une relance par lettre RAR pour lui dire que je me tenais à disposition pour la visite de reprise car je n'avais pas reçu de convocation. J'ai vu le médecin du travail le 01/03 . Celui-ci n'avait pas de réponse à me communiquer de mon employeur par rapport à la visite de pré-reprise. Il a donc statué sur aptitude avec une reprise en télétravail uniquement 2 jours/semaine. Suite à cette visite, mon employeur a reçu par mail du médecin du travail le document de reprise avec les remarques. Mon employeur a envoyé un mail au médecin du travail et moi-même en copie afin de lui notifier son désaccord sur les remarques
Depuis je n'ai reçu aucunes nouvelles de mon employeur ni du médecin du travail par rapport à ce mail. Je voudrais savoir si mon employeur doit reprendre le versement de mon salaire à compter du 01/03 jour de la visite de reprise et si je dois à nouveau être convoqué devant le médecin du travail et sous quel délai.Je vous remercie par avance de vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-03-2024 à 19:26

Bonjour,

L'article L4624-6 du Code du travail prévoit que l'employeur puisse refuser l'aménagement des conditions de travail que le médecin du travail a recommandé, il doit le faire par écrit à la fois à l'intention du médecin du travail et à l'intention du salarié, en faisant connaître non seulement son opposition mais les motifs de cette opposition, autrement dit pourquoi il refuse votre reprise avec deux jours par semaine de télétravail. Est-ce qu'il s'en est expliqué ?

De mon point de vue les conditions formulées par le médecin du travail pour vous considérer apte à reprendre n'étant pas remplies votre contrat de travail reste donc suspendu, soit vous revoyez votre médecin traitant en vue d'un nouvel arrêt de travail, soit vous revoyez le médecin du travail en vue cette fois d'un avis d'inaptitude.

Pour la question du salaire depuis le 1er mars je ne sais pas, la non reprise n'est pas de votre fait, vous ne devriez donc pas en subir de répercussion, mais j'ignore ce que le droit du travail prévoit en pareil cas. Attendons la position d'autres intervenants...

cordialement
zen maritime

chrisd27 · Answer 2 · Le 06-03-2024 à 20:05

chrisd27 Le 06-03-2024 à 20:05

merci pour votre réponse.

Signaler ce contenu

paiement du salarié après la visite de reprise

Forum Maladie & Santé au Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique