Forum Forum Maladie - Accident
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Rolls56500 Le 09-03-2024 à 15:12
Je suis commercial, sous statut vrp cadre dans une PME de 100 personnes.
Ma rémunération est constituée d'un salaire fixe + des commissions sur le chiffre d'affaires réalisé mensuellement. (Commandes prises par moi ou commandes spontanées des clients de mon secteur)
Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois.
Mon salaire fixe est indemnisé par la sécurité sociale sous forme d'IJSS.
Au début de mon arrêt, j'ai posé la question de savoir si je gardais le bénéfice du paiement de mes commissions durant mon arrêt. La réponse à été oui.
Pendant 4 mois, j'ai donc bien perçu mes IJSS + commissions.
Mauvaise surprise sur le bulletin de salaire du 5eme mois :
Plus de commission !
Pensant d'abord à une erreur, j'ai contacté la DRH;
Elle m'explique que la société a décidé de ne plus payer mes commissions; au début ils ont considéré que j'avais vu mes clients récemment, et donc que j'avais eu un impact sur les commandes, d'où le paiement des commissions. Après 4 mois, ils estiment que le paiement des commissions n'est plus justifié car je ne suis plus sur le terrain.
Y a t'il une règle sur ce point, ou bien est ce au bon vouloir de l'employeur ?
L'employeur à t'il l'obligation de me payer ces commissions jusqu'au bout de mon arrêt ?
Peut il décider de les payer au début puis de suspendre subitement ?
Pourquoi 4 mois, et pas 2, ou 5 ou 6 ...?
J'ai l'impression que leur décision ne repose sur rien de bien concret ... ca me laisse perplexe ...
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance pour vos lumières !
Cordialement
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page