Mon boss m’a fait mal au bras!

Question

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Christobale18 Le 12-07-2022 à 14:57

Bonjour,

Il y a trois ans je me suis fait agressé dans la rue, le résultat le cubitus casser, arrêt de travail, opération, rééducation. J’avais repris le boulot dans le restaurant où je travaillais à l’époque pas de soucis. ( mon employeur respectait les restrictions médicales mis en place ). L’an dernier. Je suis arrivé dans une entreprise, avec des documents médicaux prouvant ma faiblesse. Après 5 mois mon employeur m’a pris entretien individuel, pour le signifier « que la meilleure chose à faire était que je trouve un nouveau job » il affichait une fière envie de se débarrasser de moi, Mais sans avoir à me licencier. Après 6 mois de travail, mon boss, m’a sorti de l’equipes du matin, pour me faire travailler seul, l’après midi, m’enlevant par la même occasion, les heures de nuits et les week-ends , au bout de 7 mois, je lui ai proposé une rupture conventionnelle du contrat de travail puisque j’ai senti et compris qu’il voulait se débarrasser de moi. Il a refusé catégoriquement. j’ai commencé à ressentir des douleurs au niveau du poignet, j’allais voir mon responsable pour lui demander de ralentir lla quantité de travail qu’il m’ordonnait de faire, car mon bras ne suivait plus, de plus en plus je peinais à ouvrir et à fermer la main (les gestes, taches répétitifs, sur des poids lourds, à fini par déclenche une tendinite qui est restée accrochée à l’osteothese. Ce qui m’a paralysé le bras. J’ai finalement dû m’arrête en maladie, au 9eme mois, car je ne pouvais même plus attraper mon pantalon pour m’habiller. Depuis j’ai été ré opéré, il m’ont enlevés l’appareil que j’avais sur l’avant bras. Pendant ma période d’arrêt, qui dure jusqu’à ce jour, je ne perçois que l’indemnité de la CPAM. A ce jour, après 5 mois de convalescence, sans rééducation ( pas de moyens financiers) J’ai toujours des douleurs liés au gestes du poignets et de l’avant bras. J’ai saisi la médecine et du travail qui a conclu à mi temps thérapeutique pour me permettre à la fois de reprendre une activité professionnelle me permettant d’améliorer mon niveau de vie pour que je puisse effectuer ma rééducation. Mon employeur a fait la sourde oreille pendant 10 semaines. Et aujourd’hui il m’appelle pour me dire que si je lui soumets la rupture conventionnelle, il est prêt à accepter. Ma question est là suivante. Il est bien défini, que je vais lui faire un procès au prud’homme, si j’accepte la rupture conventionnelle, es ce que je pourrai encore intenter cette démarche contre lui par la suite? - es ce qu’il faut que je dépose un dossier au prud’homme dès aujourd’hui? - comment prouve t- on le harcèlement moral, discrimination?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-07-2022 à 19:52

Moderateur

Zen Maritime Le 12-07-2022 à 19:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Quand vous dites "la médecine et du travail qui a conclu à mi temps thérapeutique..." pour cela il faut une prescription de votre médecin traitant (arrêt de travail à temps partiel thérapeutique) et il faut l'accord du médecin-conseil de votre caisse d'assurance maladie, était-ce le cas ?

A supposer que oui... dans ce cas si l'employeur estime que ce n'est pas compatible avec l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise il doit le faire savoir au médecin du travail en justifiant son refus.

Vous dites "Mon employeur a fait la sourde oreille pendant 10 semaines" que faut-il comprendre ? Est-ce qu'il n'a pas pris contact avec le médecin du travail pour expliquer que le temps partiel thérapeutique n'était pas possible ? Et vous pendant ces dix semaines, où étiez-vous, que faisiez-vous ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Christobale18 Le 13-07-2022 à 02:38

Bonjour, tout d?abord merci pour votre réponse. Oui le médecin conseil de la médecine du travail a validé le mi temps sur la base de la prescription fournie par mon chirurgien orthopédique, et mon médecin traitant. La cpam était prête à me suivre. Pour ce que j?entends par faire la sourde oreille, est que depuis la décision de mi temps thérapeutique. Il s?est passée dix semaines pendant lesquelles tous les 15jours, je relançais mon boss pour qu?il prenne connaissance des documents en lui indiquant la démarche à suivre, comme me l?avait indiqué le médecin en charge de mon dossier à la médecine du travail. Je suis resté sans réponse, jusqu?aujourd?hui. Il a pris contact avec moi, sans que je sache si oui ou non, il a refusé le mi temps thérapeutique, et me propose une rupture conventionnelle. Peut être ne veut il pas justifier son refus? Certainement il ne veut pas me garder, d?ailleurs le problème est là depuis le départ. C?est qu?il voulait se débarrasser de moi, mais sans avoir à payer pour mon départ? je tiens à préciser, qu?au premier jour d?arrêt ( le 29/11/2021 je n?avais toujours pas passé ma visite médicale d?embauche.. mais voyant qu?aujourd?hui, il a commis quelques erreurs en cours de route, finalement accepté de procéder ainsi. Je bien compris qu?avant de formuler quelques réponses que ce soit, il faut que je prenne contact avec la médecine du travail pour connaître la décision de l?employeur, et les informes de sa décision soudaine. Je comprends qu?il prends conscience du mal qu?il m?a fait et qu?il préfère se Débarrasser de moi avant que lui pose des problèmes!

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-07-2022 à 09:56

Nous verrons ce qu'en penseront d'autres intervenants ici, personnellement je dirai que 1/ il ne peut évidemment pas vous imposer une rupture conventionnelle, à vous de voir si les conditions proposées vous intéressent 2/ si vous avez l'intention d'entreprendre une action contre lui c'est sans doute mieux de le faire sous contrat de travail, donc sans accepter la rupture conventionnelle 3/ il y a plusieurs manquements au droit du travail qui pourront être relevés contre lui mais il vous faut prendre pour cela un avocat, ne serait-ce pour commencer lui envoyer un recommandé avec avis de réception, sur papier à en-tête du cabinet d'avocat, de sorte à avoir une première preuve datée de ce que vous lui reprochez 4/ l'avocat vous dira s'il y a manquement de la part de l'employeur à l'exécution du contrat et ce que cela implique 5/ une action en justice serait longue mais il est possible qu'en faisant intervenir un avocat la pression soit telle sur l'employeur qu'il accepte de transiger, et à de meilleures conditions que ce qu'il prévoyait de vous proposer.

cordialement
zen maritime

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Christobale18 · Answer 2 · Le 13-07-2022 à 02:38

Bonjour, tout d?abord merci pour votre réponse. Oui le médecin conseil de la médecine du travail a validé le mi temps sur la base de la prescription fournie par mon chirurgien orthopédique, et mon médecin traitant. La cpam était prête à me suivre. Pour ce que j?entends par faire la sourde oreille, est que depuis la décision de mi temps thérapeutique. Il s?est passée dix semaines pendant lesquelles tous les 15jours, je relançais mon boss pour qu?il prenne connaissance des documents en lui indiquant la démarche à suivre, comme me l?avait indiqué le médecin en charge de mon dossier à la médecine du travail. Je suis resté sans réponse, jusqu?aujourd?hui. Il a pris contact avec moi, sans que je sache si oui ou non, il a refusé le mi temps thérapeutique, et me propose une rupture conventionnelle. Peut être ne veut il pas justifier son refus? Certainement il ne veut pas me garder, d?ailleurs le problème est là depuis le départ. C?est qu?il voulait se débarrasser de moi, mais sans avoir à payer pour mon départ? je tiens à préciser, qu?au premier jour d?arrêt ( le 29/11/2021 je n?avais toujours pas passé ma visite médicale d?embauche.. mais voyant qu?aujourd?hui, il a commis quelques erreurs en cours de route, finalement accepté de procéder ainsi. Je bien compris qu?avant de formuler quelques réponses que ce soit, il faut que je prenne contact avec la médecine du travail pour connaître la décision de l?employeur, et les informes de sa décision soudaine. Je comprends qu?il prends conscience du mal qu?il m?a fait et qu?il préfère se Débarrasser de moi avant que lui pose des problèmes!

Zen Maritime · Answer 3 · Le 13-07-2022 à 09:56

Nous verrons ce qu'en penseront d'autres intervenants ici, personnellement je dirai que 1/ il ne peut évidemment pas vous imposer une rupture conventionnelle, à vous de voir si les conditions proposées vous intéressent 2/ si vous avez l'intention d'entreprendre une action contre lui c'est sans doute mieux de le faire sous contrat de travail, donc sans accepter la rupture conventionnelle 3/ il y a plusieurs manquements au droit du travail qui pourront être relevés contre lui mais il vous faut prendre pour cela un avocat, ne serait-ce pour commencer lui envoyer un recommandé avec avis de réception, sur papier à en-tête du cabinet d'avocat, de sorte à avoir une première preuve datée de ce que vous lui reprochez 4/ l'avocat vous dira s'il y a manquement de la part de l'employeur à l'exécution du contrat et ce que cela implique 5/ une action en justice serait longue mais il est possible qu'en faisant intervenir un avocat la pression soit telle sur l'employeur qu'il accepte de transiger, et à de meilleures conditions que ce qu'il prévoyait de vous proposer.

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 4 · Le 13-07-2022 à 10:44

Moderateur

Alainverce Le 13-07-2022 à 10:44

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous avez un an d'ancienneté maximum si je vous ai bien lu.

Autant dire qu'aller aux Prud'hommes vous coûtera plus cher que le peu que cela vous rapportera si tant est que le tribunal vous accorde quelque chose.

Il y a même un risque, si le tribunal estime que votre démarche est abusive, que vous soyez condamné à verser une indemnité à votre adversaire, c'est rare mais il ne faut pas le négliger.

Et je ne vous parle pas des soucis et contrariétés que vous aurez durant tout le temps de la procédure.

Si la rupture conventionnelle vous convient, acceptez là (1) et tirez un trait sur cette entreprise.

(1): ne négociez pas seul cette RC si vous n'y connaissez rien. La loi a prévu que vous pouvez vous faire aider et assister par un Conseiller du Salarié qui s'imposera à votre employeur et dont le service est entièrement gratuit.

Cdt.

Visiteur

Christobale18 Le 13-07-2022 à 11:33

Bonjour, Merci pour votre réponse, Mais si j?accepte la rupture conventionnelle, et qu?il n?y a pas de démarches prud?hommes derrière, c?est finalement que j?accepte que mon employeur est abusé du système, de moi, de ma santé, et il faudrait que j?accepte et que j?oublie.. je ne vois pas, dans quels mesures le tribunal pourrait voir ma démarche comme abusive, dans le cas où il y a un sérieux traumatisme physique derrière. Ma question était de savoir si légalement parlant j?avais le droit? Je comprends le tirer un trait sur cette entreprise, croyez bien que je leur avait déjà proposé la rupture conventionnelle il y a 9 mois, avant ce périple mortel. La seule manière pour moi de tirer un trait sur cet employeur serait qu?il me verse une indemnité de départ au moins égale à ce que j?ai perdu ses 9 derniers mois. Sinon l?emmener au prud?hommes.

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Membre

Isadore Le 13-07-2022 à 12:20

Bonjour,

Cela ne veut pas dire que vous "acceptez"... mais il ne faut pas oublier que la charge de la preuve pèse sur vous. Par exemple vous dites avoir renoncé à des soins (rééducation) faute de moyens. Il vous appartiendrait de démontrer que les douleurs ou toute autre préjudice a été causé au moins partiellement par l'attitude de votre employeur, et pas par ce retard dans les soins ou toute autre cause.

Par ailleurs il faut prouver que votre employeur était informé que votre état nécessitait un poste aménagé. Vous dites avoir fourni des "des documents médicaux prouvant ma faiblesse".

Si ces "documents" n'étaient pas des mesures préconisées par la médecine du travail, votre employeur n'était pas tenu de les prendre en compte. Il n'a pas la qualité ni les compétences pour aménager votre poste sur la base de certificats émis par un médecin traitant ou autre.

Il pourra même faire valoir qu'il a fait un geste en vous permettant de ne pas travailler de nuit et les week-ends afin de vous permettre de vous reposer.

L'employeur ne peut refuser le mi-temps thérapeutique, sauf s'il invoque un "otif légitime en relation avec le fonctionnement ou l?intérêt de l?entreprise", par exemple un problème d'organisation, la difficulté à vous trouver un poste adapaté...

Ayez conscience, comme le dit Alainverse, que votre cause n'est pas gagnée d'avance. Ce n'est pas parce que vous imputez une partie de vos problèmes médicaux à votre employeur que les experts médicaux vont faire de même, ni que sur le plan juridique votre employeur ait commis une faute en vous faisant travailler "normalement".

Les conseillers du salarié peuvent gratuitement défendre un salarié aux prudhommes, vous ne perdez rien à en consulter un. Vous pouvez aussi prendre l'avis d'un avocat par le bais de votre protection juridique ou faire appel à un syndicat.

Si vous n'avez pas un dossier solide étayé notamment par des expertises médicales, l'avocat de l'employeur dira qu'il compatit beaucoup avec vos souffrances, mais que ce n'est pas de la faute de son client si vous ne vous soignez pas correctement ou que vous n'allez pas consulter la médecine du travail en temps et en heure. Les juges ne sont pas omniscients, ils ne peuvent trancher que sur la base des preuves qui leur sont fournies.

Si vous allez aux prudhommes, selon la situation, il faudra peut-être laisser tomber une partie du dossier (le bras), et se concentrer sur le refus du mi-temps. Pour vous cette partie est plus simple, la justification du refus reposant sur l'employeur.

Et bien sûr, au vu de votre faible ancienneté il y a le risque de n'obtenir que quelques clopinettes au terme de plusieurs années de procédure.

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Christobale18 · Answer 5 · Le 13-07-2022 à 11:33

Bonjour, Merci pour votre réponse, Mais si j?accepte la rupture conventionnelle, et qu?il n?y a pas de démarches prud?hommes derrière, c?est finalement que j?accepte que mon employeur est abusé du système, de moi, de ma santé, et il faudrait que j?accepte et que j?oublie.. je ne vois pas, dans quels mesures le tribunal pourrait voir ma démarche comme abusive, dans le cas où il y a un sérieux traumatisme physique derrière. Ma question était de savoir si légalement parlant j?avais le droit? Je comprends le tirer un trait sur cette entreprise, croyez bien que je leur avait déjà proposé la rupture conventionnelle il y a 9 mois, avant ce périple mortel. La seule manière pour moi de tirer un trait sur cet employeur serait qu?il me verse une indemnité de départ au moins égale à ce que j?ai perdu ses 9 derniers mois. Sinon l?emmener au prud?hommes.

Isadore · Answer 6 · Le 13-07-2022 à 12:20