Mise à pied et visite de reprise

Question

Visiteur

Fdsf Le 27-11-2021 à 16:08

Bonjour,

Bonjour et merci d’avance à toutes et tous,

Je suis en arrêt depuis le 21 juin dernier pour burn out.
J’avais rencontré le médecin du travail avant de m’arrêter qui m’avait fait un courrier pour mon médecin traitant en stipulant que je devais être en maladie professionnelle.
J’ai donc fait la déclaration à la cpam, l’enquête est en cours et réponse le 22 mars 2023 après saisie du CRRMP.
Je reçois tous les mois des bulletins de salaire même si ce n’est pas mon employeur qui payent les indemnités complémentaires mais une prévoyance.
Ne supportant plus du tout cette situation à prendre des cachets, psychologue et suivi médecin régulier, le médecin du travail a commencé mon dossier pour l’inaptitude.
Rdv confirmé le 1er décembre par ma direction.
Or, je reçois le 26/11 après 5 mois d’arrêt, un recommandé pour entretien préalable au licenciement et mise à pied conservatoire (ce sera une faute grave puisque je ne suis pas la 1ère à être licenciée, mais je ne connais pas encore les faits).
Je précise que je n'ai pas fait de fautes, ma collègue non plus.
Nous sommes 7 sur 14 en AT ou MP.
Que dois-je faire ?
Aller quand même à la médecine du travail car rien n’est stipulé sur le courrier ?
Personne n’était disponible à l’inspection du travail aujourd'hui ?
Dois-je faire prolonger mon arrêt ?
Je suis perdue ....

Merci pour vos bons conseils si vous en avez.

Bonne journée.

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milou27 · Answer 1 · Le 27-11-2021 à 18:23

Moderateur

milou27 Le 27-11-2021 à 18:23

+ 1000 messages

Bonjour

Est-ce vous qui avez démandé a passer une viste de pré-reprise le 01/12/21 ?

Membre

Fdsf Le 27-11-2021 à 20:34

Bonsoir,
J'ai passé une visite de pré reprise le 13 septembre.
Là, il s'agit d'une visite de reprise demandé par mon employeur à la médecine du travail.
Je lui ai envoyé un mail le 19 novembre pour lui demander de prévoir une visite de reprise. M'a répondu le 22 novembre en m'envoyant la convocation de la médecine du travail.
Et recommandé de mise à pied et convocation à entretien préalable au licenciement daté du 24 novembre.
Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 27-11-2021 à 21:03

Bonjour,

Pour une convocation le 1er décembre à l'examen de reprise obligatoire il faut que votre arrêt de travail ait pris fin, à quelle date s'est-il terminé ou va-t-il se terminer ? Et dans l'intervalle entre la fin de l'arrêt de travail et l'examen de reprise, votre contrat de travail reste toujours suspendu puisque la suspension de contrat ne peut cesser que lorsque le médecin du travail aura pu se prononcer sur votre aptitude/inaptitude.

Du coup je ne comprends pas, alors que votre contrat est toujours actuellement en suspens en attendant l'examen de reprise, que vienne s'y ajouter une suspension disciplinaire / mise à pied (!?) et vous dites que vous anticipez que ce serait pour une faute grave, quelle serait cette faute et à quand remonterait-elle ?

Milou27 comprendra j'espère mieux que moi cette situation.

cordialement
zen maritime

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Membre

Fdsf Le 28-11-2021 à 01:39

Bonsoir,

Mon arrêt en cours cesse le 30 novembre.
Pour cette raison, j'ai fait une demande de visite de reprise à mon employeur.
Mais tout est à mon initiative car le médecin du travail m'a parlé de l'inaptitude.
Je ne connais pas les faits reprochés mais en tout cas, ça va dater de 5 mois minimum puisque je suis arrêtée depuis le 21 juin.Et ce sera de plus mensonger comme il a fait avec ma collègue.
J'ai 19 ans d'ancienneté et ma collègue 32.
Nous avons été racheté en mars 2020 et c'est l'enfer depuis.
Dans ces 2 autres entreprises, il y'a un turn over énorme.
Pour mon cas, la mise à pied est pour moi, une man?uvre lui permettant de m'empêcher de passer la visite de reprise.
Il va inventer des fautes pour me virer sans indemnités.
Pour ma collègue, il l'a viré pour des faits imaginaires en lui reprochant des choses alors que ce n'était pas son travail.Il a même inventé des insultes.
Là, je ne sais juste pas si je dois aller à la visite de reprise ou non à cause de la mise à pied car comme le contrat est suspendu, l'inaptitude ne devrait pas pouvoir se faire.

Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-11-2021 à 06:46

A la fin de n'importe quel arrêt de travail, pour n'importe quel salarié, le contrat de travail reste suspendu jusqu'à ce que l'examen de reprise puisse avoir lieu.

Si votre arrêt prend fin le 30 novembre, et que vous avez un rendez-vous pris par l'employeur le 1er décembre, allez-y. Vous vous mettriez en faute de ne pas vous y rendre.

Si le médecin du travail prononce alors un avis d'inaptitude, vous verrez avec lui s'il met cela au compte d'une inaptitude professionnelle, mais je doute car il n'est pas obligé d'annoter l'avis d'inaptitude en ce sens.

Vous le saurez en lui demandant le formulaire d'ITI pour la CPAM, il s'agit d'une indemnité temporaire d'inaptitude qui est réservée aux cas d'inaptitude professionnelle (AT/MP). Vous verrez alors ce que vous répondra le médecin du travail.

Par ailleurs, je me demande si la manoeuvre de l'employeur pour interposer une procédure de licenciement, au motif d'une faute qui remonterait au printemps 2021 (!) et dont l'employeur n'aurait pris connaissance que dernièrement (!?), n'aurait pas pour seul but d'éviter un licenciement pour inaptitude professionnelle (coût : indemnité x 2).

En effet, lorsqu'un employeur est informé qu'une démarche est en cours pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, même si la CPAM n'a pas encore statué (que ce soit favorablement ou non) l'employeur est censé procéder à un licenciement pour inaptitude professionnelle comme si la maladie avait déjà reconnue. Et cela même si la décision de la CPAM n'intervient que bien après la rupture du contrat.

cordialement
zen maritime

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Membre

Fdsf Le 28-11-2021 à 17:55

Merci pour votre réponse.
Je suis quasi certaine à 99% que cette mise à pied est une man?uvre de mon employeur pour bloquer la visite de reprise.
C'est un menteur ! J'ai pris connaissance jeudi de son témoignage pour ma maladie professionnelle et il ment, c'est assez stupéfiant ! D'autant que les pièces jointes qu'il a envoyé pour preuve le contredise.
Il est évident qu'il a compris que mon dossier partait sur une inaptitude totale d'où ma mise à pied.

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Moderateur

Math64 Le 28-11-2021 à 18:16

Bonjour,

Petite information bonus : N'oubliez pas de vous faire accompagner à l'entretien préalable où vous êtes convoqué. Ce qui va y être dit peut avoir son importance.

Cdt

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Fdsf · Answer 2 · Le 27-11-2021 à 20:34

Bonsoir,
J'ai passé une visite de pré reprise le 13 septembre.
Là, il s'agit d'une visite de reprise demandé par mon employeur à la médecine du travail.
Je lui ai envoyé un mail le 19 novembre pour lui demander de prévoir une visite de reprise. M'a répondu le 22 novembre en m'envoyant la convocation de la médecine du travail.
Et recommandé de mise à pied et convocation à entretien préalable au licenciement daté du 24 novembre.
Merci

Zen Maritime · Answer 3 · Le 27-11-2021 à 21:03

Bonjour,

Pour une convocation le 1er décembre à l'examen de reprise obligatoire il faut que votre arrêt de travail ait pris fin, à quelle date s'est-il terminé ou va-t-il se terminer ? Et dans l'intervalle entre la fin de l'arrêt de travail et l'examen de reprise, votre contrat de travail reste toujours suspendu puisque la suspension de contrat ne peut cesser que lorsque le médecin du travail aura pu se prononcer sur votre aptitude/inaptitude.

Du coup je ne comprends pas, alors que votre contrat est toujours actuellement en suspens en attendant l'examen de reprise, que vienne s'y ajouter une suspension disciplinaire / mise à pied (!?) et vous dites que vous anticipez que ce serait pour une faute grave, quelle serait cette faute et à quand remonterait-elle ?

Milou27 comprendra j'espère mieux que moi cette situation.

cordialement
zen maritime

Fdsf · Answer 4 · Le 28-11-2021 à 01:39

Bonsoir,

Mon arrêt en cours cesse le 30 novembre.
Pour cette raison, j'ai fait une demande de visite de reprise à mon employeur.
Mais tout est à mon initiative car le médecin du travail m'a parlé de l'inaptitude.
Je ne connais pas les faits reprochés mais en tout cas, ça va dater de 5 mois minimum puisque je suis arrêtée depuis le 21 juin.Et ce sera de plus mensonger comme il a fait avec ma collègue.
J'ai 19 ans d'ancienneté et ma collègue 32.
Nous avons été racheté en mars 2020 et c'est l'enfer depuis.
Dans ces 2 autres entreprises, il y'a un turn over énorme.
Pour mon cas, la mise à pied est pour moi, une man?uvre lui permettant de m'empêcher de passer la visite de reprise.
Il va inventer des fautes pour me virer sans indemnités.
Pour ma collègue, il l'a viré pour des faits imaginaires en lui reprochant des choses alors que ce n'était pas son travail.Il a même inventé des insultes.
Là, je ne sais juste pas si je dois aller à la visite de reprise ou non à cause de la mise à pied car comme le contrat est suspendu, l'inaptitude ne devrait pas pouvoir se faire.

Merci

Zen Maritime · Answer 5 · Le 28-11-2021 à 06:46

A la fin de n'importe quel arrêt de travail, pour n'importe quel salarié, le contrat de travail reste suspendu jusqu'à ce que l'examen de reprise puisse avoir lieu.

Si votre arrêt prend fin le 30 novembre, et que vous avez un rendez-vous pris par l'employeur le 1er décembre, allez-y. Vous vous mettriez en faute de ne pas vous y rendre.

Si le médecin du travail prononce alors un avis d'inaptitude, vous verrez avec lui s'il met cela au compte d'une inaptitude professionnelle, mais je doute car il n'est pas obligé d'annoter l'avis d'inaptitude en ce sens.

Vous le saurez en lui demandant le formulaire d'ITI pour la CPAM, il s'agit d'une indemnité temporaire d'inaptitude qui est réservée aux cas d'inaptitude professionnelle (AT/MP). Vous verrez alors ce que vous répondra le médecin du travail.

Par ailleurs, je me demande si la manoeuvre de l'employeur pour interposer une procédure de licenciement, au motif d'une faute qui remonterait au printemps 2021 (!) et dont l'employeur n'aurait pris connaissance que dernièrement (!?), n'aurait pas pour seul but d'éviter un licenciement pour inaptitude professionnelle (coût : indemnité x 2).

En effet, lorsqu'un employeur est informé qu'une démarche est en cours pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, même si la CPAM n'a pas encore statué (que ce soit favorablement ou non) l'employeur est censé procéder à un licenciement pour inaptitude professionnelle comme si la maladie avait déjà reconnue. Et cela même si la décision de la CPAM n'intervient que bien après la rupture du contrat.

cordialement
zen maritime

Fdsf · Answer 6 · Le 28-11-2021 à 17:55

Merci pour votre réponse.
Je suis quasi certaine à 99% que cette mise à pied est une man?uvre de mon employeur pour bloquer la visite de reprise.
C'est un menteur ! J'ai pris connaissance jeudi de son témoignage pour ma maladie professionnelle et il ment, c'est assez stupéfiant ! D'autant que les pièces jointes qu'il a envoyé pour preuve le contredise.
Il est évident qu'il a compris que mon dossier partait sur une inaptitude totale d'où ma mise à pied.

Math64 · Answer 7 · Le 28-11-2021 à 18:16

Bonjour,

Petite information bonus : N'oubliez pas de vous faire accompagner à l'entretien préalable où vous êtes convoqué. Ce qui va y être dit peut avoir son importance.

Cdt

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