mes droits pour refus de reclassement

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Visiteur

jp31500 Le 02-04-2024 à 10:35

Bonjour, j'ai été en arret de travail pendant 17 mois environ et je vien de passer ma visite de pré-reprise , la medecine du travail ne me declare pas inapte a mon poste mais apte avec restriction .Mon employeur ma imposer un poste sans avenant ,avant la feuille officiel de la medecine du travail. J'ai refusé le reclassement a se poste ,mais a se jour je n'ai pas d'autre indication de mon employeur ,je devais rependre le 2 avril 2024 en mi-temp therapeutique ,mais etant donné que j'ai refuser le poste et que je n'ai rien reçu de la part de mon employeur, je me demande comment sa va se derouler pour la suite et que dois-je faire?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-04-2024 à 11:06

Moderateur

Zen Maritime Le 02-04-2024 à 11:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Tout d'abord, si votre arrêt de travail a pris fin le 1er avril 2024 pour une reprise à temps partiel thérapeutique le 2 avril vous devez passer en plus de la visite de pré-reprise un examen de reprise, votre employeur doit organiser auprès du service de santé au travail le rendez-vous pour cet examen qui doit avoir lieu dès le premier jour de reprise ou au plus tard sous 8 jours. C'est seulement lors de cet examen de reprise que le médecin du travail peut se prononcer formellement en termes d'aptitude/inaptitude. La visite de pré-reprise n'était en effet que préparatoire et tant que l'examen de reprise n'a pas encore eu lieu votre contrat de travail reste suspendu.

Je vous suggère d'envoyer un courriel - et mieux encore de le doubler dès aujourd'hui par un courrier recommandé avec avis de réception - pour bien rappeler à l'employeur que vous vous tenez à disposition pour passer l'examen médical de reprise qu'il doit obligatoirement organiser, et que vous êtes prêt à reprendre à temps partiel thérapeutique conformément à la prescription de votre médecin traitant et moyennant les aménagements que recommanderait le médecin du travail.

A noter qu'il vous faut bien faire la distinction entre une aptitude à votre poste sous réserve que ce poste et les conditions de travail soient aménagés, et d'autre part une inaptitude à votre poste qui impliquerait un reclassement à un autre poste avec dans ce cas une modification de votre contrat de travail.

cordialement
zen maritime

Visiteur

jp31500 Le 02-04-2024 à 11:57

Bonjours, aujourd'hui cest effectuer l'examen de reprise mais la medecine du travail ne statue pas sur mon inaptitude sur mon poste donc elle demande a se que l'employeur me reclasse , je suis censé etre en mi-temp therapeutique a partir d'aujourd'hui mais comme j'ai refuser le poste imposer par l'employeur , je n'ai pas d'autre retour de sa part. Je suis dans le flou total concernant se que je dois faire .

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-04-2024 à 12:37

Ce que je peux vous dire c'est qu'il existe jurisprudence à ce sujet : l'aptitude, même assortie de nombreuses réserves, n'équivaut pas à une inaptitude qui déclencherait un processus obligatoire de recherche de reclassement

un salarié déclaré apte avec réserves doit être réintégré en priorité sur son poste d'origine, si besoin aménagé conformément aux préconisations du médecin du travail, ou à défaut sur un emploi similaire

il a été bien précisé que ce n'est que si l'emploi occupé avant l'arrêt de travail n'existe plus ou n'est plus vacant que la réintégration sera envisagée dans un emploi similaire, lequel se définit comme comportant le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière

Cassation chambre sociale du 25 février 1997 n°94-41.351
Cassation chambre sociale du 24 mars 2012 n°09-40.339
Cassation chambre sociale du 28 mai 2013 n°12-12.105

alors maintenant que le médecin du travail, lors de votre examen de reprise, a rédigé un avis d'aptitude avec réserves, votre contrat de travail n'est plus suspendu, si votre employeur ne peut aménager le poste ou vous en proposer un de similaire il doit s'en expliquer par écrit, à votre intention et à l'intention du médecin du travail

cordialement
zen maritime

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Visiteur

jp31500 Le 02-04-2024 à 13:17

Merci , la responsable RH ma contacter et ma laisser un message vocal car apres mon examen de reprise je devais aller travailler mais comme le poste qui mon envoyer je l'ai refuser et qu'il ne m'ont pas fait une autre proposition ,je ne suis pas aller. Elle me dit que je devais etre la .

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-04-2024 à 14:28

Oui, votre contrat de travail n'est plus suspendu puisque le médecin a rédigé un avis d'aptitude (même avec restrictions), mais il faudrait maintenant que vous ayez la prescription par votre médecin traitant de votre nouvel arrêt à temps partiel thérapeutique et voir avec la responsable des RH comment organiser ce temps partiel...

cordialement
zen maritime

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Visiteur

jp31500 Le 02-04-2024 à 15:17

oui mon medecin traitan ma delivré la prolongation en therapeutique mais proposition de poste de leur part je ne peu pas aller comme sa sans savoir se que je vais devoir faire.

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-04-2024 à 17:30

Si vous pouvez y aller comme ça pour montrer au moins que vous vous tenez à disposition et voir la DRH avec votre nouvel arrêt à temps partiel thérapeutique afin d'organiser un nouveau planning de travail.

Simplement vous exigez que ce travail à temps partiel se fasse soit au poste que vous aviez jusqu'ici mais avec les aménagements conformes aux recommandations du médecin du travail, soit à un poste similaire en termes d'emploi, de qualification, de rémunération.

Si ce n'est pas possible alors l'employeur ou la DRH doivent reprendre contact avec le médecin du travail pour aviser.

cordialement
zen maritime

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jp31500 · Answer 2 · Le 02-04-2024 à 11:57

Bonjours, aujourd'hui cest effectuer l'examen de reprise mais la medecine du travail ne statue pas sur mon inaptitude sur mon poste donc elle demande a se que l'employeur me reclasse , je suis censé etre en mi-temp therapeutique a partir d'aujourd'hui mais comme j'ai refuser le poste imposer par l'employeur , je n'ai pas d'autre retour de sa part. Je suis dans le flou total concernant se que je dois faire .

Zen Maritime · Answer 3 · Le 02-04-2024 à 12:37

Ce que je peux vous dire c'est qu'il existe jurisprudence à ce sujet : l'aptitude, même assortie de nombreuses réserves, n'équivaut pas à une inaptitude qui déclencherait un processus obligatoire de recherche de reclassement

un salarié déclaré apte avec réserves doit être réintégré en priorité sur son poste d'origine, si besoin aménagé conformément aux préconisations du médecin du travail, ou à défaut sur un emploi similaire

il a été bien précisé que ce n'est que si l'emploi occupé avant l'arrêt de travail n'existe plus ou n'est plus vacant que la réintégration sera envisagée dans un emploi similaire, lequel se définit comme comportant le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière

Cassation chambre sociale du 25 février 1997 n°94-41.351
Cassation chambre sociale du 24 mars 2012 n°09-40.339
Cassation chambre sociale du 28 mai 2013 n°12-12.105

alors maintenant que le médecin du travail, lors de votre examen de reprise, a rédigé un avis d'aptitude avec réserves, votre contrat de travail n'est plus suspendu, si votre employeur ne peut aménager le poste ou vous en proposer un de similaire il doit s'en expliquer par écrit, à votre intention et à l'intention du médecin du travail

cordialement
zen maritime

jp31500 · Answer 4 · Le 02-04-2024 à 13:17

Merci , la responsable RH ma contacter et ma laisser un message vocal car apres mon examen de reprise je devais aller travailler mais comme le poste qui mon envoyer je l'ai refuser et qu'il ne m'ont pas fait une autre proposition ,je ne suis pas aller. Elle me dit que je devais etre la .

Zen Maritime · Answer 5 · Le 02-04-2024 à 14:28

Oui, votre contrat de travail n'est plus suspendu puisque le médecin a rédigé un avis d'aptitude (même avec restrictions), mais il faudrait maintenant que vous ayez la prescription par votre médecin traitant de votre nouvel arrêt à temps partiel thérapeutique et voir avec la responsable des RH comment organiser ce temps partiel...

cordialement
zen maritime

jp31500 · Answer 6 · Le 02-04-2024 à 15:17

oui mon medecin traitan ma delivré la prolongation en therapeutique mais proposition de poste de leur part je ne peu pas aller comme sa sans savoir se que je vais devoir faire.

Zen Maritime · Answer 7 · Le 02-04-2024 à 17:30

Si vous pouvez y aller comme ça pour montrer au moins que vous vous tenez à disposition et voir la DRH avec votre nouvel arrêt à temps partiel thérapeutique afin d'organiser un nouveau planning de travail.

Simplement vous exigez que ce travail à temps partiel se fasse soit au poste que vous aviez jusqu'ici mais avec les aménagements conformes aux recommandations du médecin du travail, soit à un poste similaire en termes d'emploi, de qualification, de rémunération.

Si ce n'est pas possible alors l'employeur ou la DRH doivent reprendre contact avec le médecin du travail pour aviser.

cordialement
zen maritime

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