Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Malaise sur mon lieu de travail

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-03-2025 à 19:53

Bonjour,

 Je suis salarié d'une entreprise qui fait de la prestation de service (convention syntec) et je suis actuellement en misson chez un client (avec contrat de mission signé). Hier en début d'après-midi j'ai fait un malaise à mon poste de travail et après intervention du SMUR, les pompiers m'ont conduit aux urgences. Je suis ressorti dans la soirée, tout va bien :)

Mon employeur veut que je pose une 1/2 journée de RTT pour cette absence. Je ne suis pas d'accord car ça m'est arrivé sur mon lieu de travail au cours d'une mission en déplacement. De plus, j'ai travaillé 1 heure et si je pose un 1/2 RTT, on va m'enlever 4h pour l'après-midi complète, je vais donc perdre 1 heure de travail. Est-ce que mon employeur est dans son bon droit de me demander de poser un RTT ?

Merci.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 17-03-2025 à 20:21

      + 1000 messages


    Hello !

    Non, votre employeur ne peut vous demander de poser 1/2 jour de congé pour ça. Il doit déclarer cet évènement à la sécurité sociale (quitte à l'assortir de réserves sur son carractère professionnel). S'il ne le fait pas vous pouvez le faire directement vous même. Ensuite c'est la sécurité sociale qui tranchera si c'est un accident du travail ou pas.

    A+
    Visiteur

    Le 18-03-2025 à 06:56

    Bonjour henriri et yapadequoi,

    OK, j'ai bien noté les 2 réponses. Merci beaucoup pour votre aide :)
    +1
    + -
  • Membre

    Le 17-03-2025 à 22:18

      + 500 messages


    Bonjour,
    Le service d'urgence peut vous remettre une attestation qui vaut arrêt de travail pour la demi-journée concernée.

    Membre

    Le 18-03-2025 à 07:15

    Hello !

    Philgood, si en toute honneteté vous pensez que la cause de votre malaise n'est d'ordre professionnel (bien que survenu à l'occasion du travail) il serait assez logique de ne pas exploiter la voie "accident du travail" (qui exiterait d'autant plus votre employeur j'imagine) et d'opter simplement pour la proposition de Yapasdequoi. 

    A+
    Moderateur

    Le 18-03-2025 à 08:34

    @ Yapadequoi bonjour,

    Un point que j'ignore, lorsque le bureau des admissions établit un bulletin de situation avec entrée-sortie le même jour est-ce que cela vaut comme justificatif d'absence uniquement pour la période considérée (ex: la demi-journée) ou pour la journée entière ?

    En pratique médicale de ville un médecin traitant lorsqu'il prescrit un arrêt de travail le fait au minimum pour la journée considérée, un arrêt d'une demi-journée n'existe pas

    @henriri... "si en toute honneteté vous pensez que la cause de votre malaise n'est d'ordre professionnel " ce n'est pas question d'honnêteté, juste pour exemples, quelqu'un peut avoir à son insu un trouble prédisposant (ex : un trouble du rythme cardiaque)  qui va réagir à un stress lié au travail, ou quelqu'un d'autre sous la charge de travail aura mal dormi, n'aura pas pris de repas et va faire un malaise hypoglycémique

    dès lors que le fait soudainement accidentel  survient dans le contexte du travail et occasionne un dommage il est présumé d'origine professionnelle

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 18-03-2025 à 08:39

    @Zen
    Le bulletin de situation mentionne les horaires. L'arrêt de travail du médecin de ville ne mentionne qu'une date. cqfd.
    Mais le médecin d'urgence peut aussi prescrire un arrêt de travail.

    Afficher les 4 commentaires

    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 18-03-2025 à 11:30

      + 1000 messages


    Hello !

    Cette page coupe court à toute spéculation (voir la paragraphe "versement des indemnités journalières") :  https://www.ameli.fr/assure/remboursements/accident-travail

    >> "Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident du travail (le salaire du jour de l'accident du travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison."

    Donc que Philigood pousse son employeur à déclarer normalement l'évènement comme AT (avec éventuelles réserves), que Philigood le déclare lui-même, ou qu'il confirme avoir fait l'objet d'une intervention du SMUR chez le client de son employeur et d'une évacuation par les Pompiers (ce que le cleint pourra confirmer au besoin), son employeur n'a absolument pas le droit de lui imposer de poser une demi-journée de RTT voire de la lui décompter d'office.

    A+
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés