MALADIE + CHANGEMENT TEMPORAIRE DE DEPARTEMENT DOMTOM

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• Moderateur

  Alainverce Le 15-09-2018 à 17:11

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  Bonjour.
  
  Aucun texte n'interdit à un salarié de changer de domicile.
  
  Le choix du domicile est un acte privé qui ne regarde pas l'employeur.
  
  Vous prenez soin de le prévenir par RAR donc tout est ok.
  
  Par contre, en ce qui concerne la sécu, vous ne pouvez changer de domicile temporaire sans leur accord.

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  trucastuce Le 15-09-2018 à 17:20

  Merci tout d'abord de ce premier élément de réponse. Comment cela la sécu doit donner sonaccord au changement de domicile?
  
  Il me faudrait donc en amont (via le site amélie ou viaLRAR)leur faire part de ma situation d'arrêt,leur expliquer que mon médecin est farobale à mon déménagement (même temporaire) à la limite en leur joignant copie de la lettre, et attendre leur aval?
  
  
  Je n'ai jms entendu parler de cette démarche: un déménagement qui devrait être validé par la sécu? Je pensais n'avoir à faire qu'une simple mise à jour de mon adresse via leur site....
  Pourriez-vous m'éclairer unpeu plus?
  Merci infiniment car je suis trés stressée....

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  trucastuce Le 15-09-2018 à 17:21

  ets'il s'agissait d'un changementqui s'averrait être définitif? Me faudrait-il aussi leur accord? 

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• Moderateur

  Alainverce Le 15-09-2018 à 18:13

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  Vous ne pouvez pas quitter le département ou le territoire auquel vous êtes rattachée sans autorisation de votre caisse.
  
  Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, c'est le réglement.
  
  Vous aviez parlé de "changement temporaire", la sécu aurait surement tiqué car plein de gens obtiennent des arrêts de travail et vont prendre des vacances au frais de la princesse, donc cela est devenu très surveillé.
  
  Il en est évidemment tout autrement s'il s'agit d'un déménagement définitif ou là il suffit de notifier votre nouvelle adresse à votre centre.
  
  Comme vous parlez de "quelques mois" sans précision je ne m'avance pas plus.
  
  Je vais contacter un autre modérateur qui vous répondra plus précisément je pense.

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  trucastuce Le 15-09-2018 à 18:37

  Ouijecomprends mieux et cela est tt à fait normal de la part de la sécu. En ce qui me concerne mon arrêt n'est pas decomplaisance et ce changement m'a été suggéré par le médecin. Ma crainte était surtout/employeur:qu'il s'agisse de changement de département temporaire ou définitif, sera-t-ilobligé de maintenir mon indemnisationen pendant l'arrêt? Merci

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  Alainverce Le 15-09-2018 à 19:04

    + 1000 messages

  
  

  Je vous l'ai dit !
  
  Votre domicile n'est pas un élément de votre contrat de travail, donc vous habitez ou vous voulez, quand vous voulez.
  Vos droits à complément de salaire ne dépendent donc pas de votre domicile, ni du fait que vous vous mariez, divorcez, décidez de vivre sous la tente ou que sais-je encore !
  
  Il ne manquerait plus que cela que votre employeur ait droit de regard sur vos choix de logement...
  
  Vous le prévenez officiellement et c'est tout.

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  trucastuce Le 15-09-2018 à 19:22

  Merci infiniment... je suis entièrement rassurée 

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• Visiteur

  mikado30 Le 07-12-2021 à 21:26

    visiteur

  
  

  Bonjour Trucastuce,
  pourriez vous me dire si votre complement de salaire a bien été maintenu? Je suis en arrêt depuis 3 mois et mon état de santé ne permet pas d'envisager une amelioration rapide...Mais il y a de fortes chances que mon mari soit muté dans un avenir proche, je serai donc dans l'obligation de le suivre. Donc au niveau des indemnités journalières j'ai bien compris que ce sera la cpam de ma nouvelle domiciliation qui me paiera mais j'avoue que c'est le flou total pour mon complément de salaire, car je vis en corse et ce serait pour un déménagement très lointoin, dans un département du continent. Merci par avance

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