Maintien salaire

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 08-11-2022 à 09:27

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Votre rémunération comporte une partie fixe et une partie variable. D'après ce que vous rapportez ici votre convention collective ne vous garantit le maintien que de la partie fixe, telle que fixée dans votre contrat de travail.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Sami.haddad Le 08-11-2022 à 09:42

    < 10 messages

  
  

  Bonjour merci pour votre réponse 

  D'après le droit du travail il est mentionné que nous  percevons 90 % de la  rémunération brute est-ce que le droit du travail prévaut sur la convention collective pour obtenir le calcul du maintien de salaire avec mon variable ?
  Mon employeur m'a versé les indemnités journalières de la sécurité sociale il n'a pas pris en compte ma partie variable qui représente environ 70 % de mon salaire
  Cordialement 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 08-11-2022 à 10:42

  Bonjour,
  
  Déjà, à ce que je comprends, votre entreprise fonctionne en subrogation, votre employeur encaisse les IJSS avant que de vous indemniser. La question porte dès lors sur le complément indemnitaire que vous doit l'employeur, en plus des IJSS.
  
  Votre convention collective prévoit à ce sujet un maintien pendant un mois de la partie fixe de votre rémunération, maintien signifiant que l'employeur doit compléter de sorte à ce que vous ne perdiez rien de votre fixe.

  
  Ensuite, effectivement dans la partie réglementaire du Code du travail - sous conditions bien sûr de satisfaire aux conditions pour bénéficier de l'indemnité complémentaire -il est écrit que le salarié peut prétendre pendant les 30 premiers jours à 90% de la rémunération brute qu'il aurait eue en continuant à travailler (art. D1226-1 du Code du travail)
  
  Le principe c'est que s'applique la disposition la plus favorable, l'employeur doit appliquer la convention collective en tout point où elle est plus avantageuse pour l'employé. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Sami.haddad Le 08-11-2022 à 10:51

  Merci beaucoup je vais me rapprocher de mon rh pour faire le point

  Bonne journée 

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