Licenciement après consolidation avec séquelles

Question

Visiteur

Lilivaya Le 13-07-2024 à 08:22

Bonjour,j ai repris le travail après un arrêt maladie professionnelle puis j ai été consolidé avec séquelles en septembre 2023 j ai été convoqué en a une visite médical en vu de revoir mes restrictions le médecin du travail m’a mis en inaptitude provisoire car le poste occupé ne correspondait pas à mes restrictions j ai été contrainte de mettre un arrêt de travail étant consolidé avec séquelles j ai donc pas mis d arrêt maladie professionnelle comme le stipule le courier de consolidation et en juin lors de ma visite de reprise j ai été déclaré par le médecin du travail pour inaptitude avec une demande d indemnités pour inaptitude en lien avec ma maladie professionnelle mon employeur n ayant pas de poste à me proposer ni de reclassement vu mes restrictions me licencie pour origine non professionnelle est ce normale ? Car mon inaptitude est bien lié avec ma pathologie de la maladie professionnelle j aimerai savoir mes Droits car mon employeur ne reconnaît en aucun cas cette maladie professionnelle vu qu elle a été consolidée merci pour votre réponse bien cordialement myriam

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-07-2024 à 09:15

Bonjour,

Votre employeur est dans l'erreur.

Le fait que votre caisse d'assurance maladie ait reconnu votre état comme consolidé signifie seulement qu'il n'y a plus d'évolution, ni dans le sens d'une amélioration ni dans le sens d'une aggravation, moyennant quoi cela permet d'évaluer l'incapacité liée aux séquelles

Suite à quoi, le fait que le médecin du travail émette un avis d'inaptitude en vous remettant le formulaire de demande d'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude) indique bien qu'il s'agit pour lui d'inaptitude en lien avec votre maladie professionnelle

Votre employeur doit appliquer la procédure spécifique de licenciement au motif d'inaptitude professionnelle, ce qui double le montant de l'indemnité légale de licenciement et vous attribue une indemnité de compensation pour le préavis non effectuable

Il ne fait aucun doute selon moi qu'en cas de litige avec votre employeur vous obtiendrez gain de cause au tribunal des prud'hommes.

En attendant rapprochez-vous d'une permanence juridique syndicale qui vous aidera sans doute à rédiger un courrier recommandé avec avis de réception mettant l'employeur en demeure de respecter le droit du travail.

cordialement
zen maritime

Licenciement après consolidation avec séquelles

Forum Maladie & Santé au Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique