journée de l'arret de travail et multi contrat

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Pseudonyme14 Le 10-05-2022 à 19:36

bonjour, je vous ecris parce que j'ai eu un accident du travail le 8 avril, en fin de matinée, lors de la fin du premier contrat et ma boite d'interim ne me reconnais que les heures du premier contrat alors que j'ai lu que la journée entiere devais etre payée..

je n'ai trouvé que ca:

l’Article L411-1 Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »

mais ca ne precise pas pour l'indemnisation de la journée de l'accident du travail pour le ou les autres contrats (sachant qu'ici c'est le meme employeur et la meme entreprise où je devais travailler l'apres midi..)

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FD · Answer 1 · Le 11-05-2022 à 09:09

Bonjour,

Voilà ce que j'ai trouvé.

Le salarié qui travaille pour plusieurs employeurs doit informer chacun de ses employeurs en lui adressant une copie du volet 3 de l’arrêt de travail remis par le médecin traitant. Le salarié doit donc effectuer autant de photocopies qu’il a d’employeurs différents.

Chaque employeur est tenu d'établir une attestation de salaire. Cette attestation de salaire doit être transmise à la CPAM dans les plus brefs délais. C’est grâce à ces attestations de salaire que la CPAM pourra calculer le montant des indemnités journalières.

Pour vous il vous faut une attestation pour la journée (sauf s'il y a eu arrêt de plusieurs jours où alors il faudra se référer aux textes ci-dessus).

Avec cela et vos informations, contactez une organisation syndicale de votre choix dans votre département si un problème devait survenir.

Cordialemeznt.

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